Autoroutes A13 — A14 — passage en flux libre des péages — accord-cadre de maîtrise d'œuvre génie civil et assistance à maîtrise d'ouvrage

Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: P2021003514
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GVF6yC_lll 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281389
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

B) références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années (en particulier en matière de réalisation d'infrastructures sur autoroute en service, construction — démolition d'auvents, construction — démolition de péages, études paysagères, production de dossiers réglementaires (notamment études d'impact et dossiers loi sur l'eau, dossiers de gestion de déchets), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;

C) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. Les concurrents devront impérativement intégrer dans leur équipe un architecte et un paysagiste;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;

F) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: références techniques pour des opérations similaires (cf. 1): 40 %;

— critère 2: CV des personnels d'encadrement pour des opérations similaires (cf. 1): 30 %;

— critère 3: organisation générale (cf. 2): 30 %.

Voir détail en annexe à l'avis d'appel public à la concurrence. Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 107-281389 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service

Valeur totale du marché: 2063277.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008629
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281389
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: SETEC international
Adresse postale: 5, chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Atelier Chaneac Architecture
Adresse postale: 242 Rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Beco
Valeur totale du marché: 2063277.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat général - Pôle Contrats et Marchés
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 005-008629 (2022-01-04)

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