L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroutes A13 — A14 — passage en flux libre des péages — accord-cadre de maîtrise d'œuvre génie civil et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2021003514”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13...”
Brève description
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service.
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: références techniques pour des opérations similaires (cf. 1): 40 %;
— critère 2: CV...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: références techniques pour des opérations similaires (cf. 1): 40 %;
— critère 2: CV des personnels d'encadrement pour des opérations similaires (cf. 1): 30 %;
— critère 3: organisation générale (cf. 2): 30 %.
Voir détail en annexe à l'avis d'appel public à la concurrence. Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B) références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B) références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années (en particulier en matière de réalisation d'infrastructures sur autoroute en service, construction — démolition d'auvents, construction — démolition de péages, études paysagères, production de dossiers réglementaires (notamment études d'impact et dossiers loi sur l'eau, dossiers de gestion de déchets), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;
C) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. Les concurrents devront impérativement intégrer dans leur équipe un architecte et un paysagiste;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;
F) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 107-281389 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroutes A13 - A14 - Passage en flux libre des péages - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre génie civil et assistance à maîtrise d'ouvrage
P2021003514”
Brève description:
“L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes...”
Brève description
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2063277.5 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Eure, Calvados
Description du marché:
“L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes...”
Description du marché
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-103-106
Titre:
“Autoroutes A13 - A14 - Passage en flux libre des péages - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre génie civil et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC international
Adresse postale: 5, chemin des gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atelier Chaneac Architecture
Adresse postale: 242 Rue Jules Bocquin
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Beco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2063277.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes GC - Dimensionnement structures OPC
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.” Organe de révision
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat général - Pôle Contrats et Marchés
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2022/S 005-008629 (2022-01-04)