Audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-07-20 Informations complémentaires
2021-07-23 Informations complémentaires
2021-08-20 Informations complémentaires
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 1301.AC.1626
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mfcwh8KHuI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mfcwh8KHuI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351331
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par la CNAM et les organismes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées, en région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans (48 mois). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par la CNAM et les organismes.
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Intitulé du lot: Lot 2 — régions Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie.
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par la CNAM et les organismes.
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Intitulé du lot: Lot 4 — Auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées en France métropolitaine, en région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront présenter les justificatifs relatifs à la qualification OPQIBI 1905 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant total estimé des lots est de 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13. Les bons de commande seront émis par les organismes. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, et ce dès la notification dudit accord-cadre et jusqu'au dernier jour de validité de ce dernier, les prestations font l'objet de bons de commande établis et émis par la CNAM ou les organismes concernés. Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caisse nationale de l'assurance maladie.
Informations complémentaires:
Nicolas Papageorgiou, Juriste-acheteur à la CNAM, procédera à l'ouverture des plis et des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mfcwh8KHuI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie — DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 132-351331 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375943
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351331
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375943 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383829
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383829 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale de l assur maladie
Adresse postale: 50, avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431653
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2021/S 164-431653 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539163
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - région Île-De-France
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées, en région Île-De-France
Intitulé du lot: lot 2 - régions Hauts-De-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Hauts-De-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: lot 3 - régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie
Intitulé du lot: lot 4 - auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Intitulé du lot: lot 5 - régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées en France métropolitaine, en région Île-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance maladie - dBCSA
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2021/S 206-539163 (2021-10-19)
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