Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie
1301.AC.1626
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — région Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées en France métropolitaine, en région Île-de-France.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées, en région Île-de-France.”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées, en région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans (48 mois). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Informations complémentaires
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par la CNAM et les organismes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — régions Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Informations complémentaires
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par la CNAM et les organismes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance maladie et d'autres prestations associées dans les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront présenter les justificatifs relatifs à la qualification OPQIBI 1905 ou équivalent.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant total estimé des lots est de 2 500 000 EUR HT. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13. Les bons de commande seront émis par les organismes. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, et ce dès la notification dudit accord-cadre et jusqu'au dernier jour de validité de ce dernier, les prestations font l'objet de bons de commande établis et émis par la CNAM ou les organismes concernés. Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caisse nationale de l'assurance maladie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nicolas Papageorgiou, Juriste-acheteur à la CNAM, procédera à l'ouverture des plis et des offres.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie — DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 132-351331 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351331
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 141-375943 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Texte
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par les organismes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum...”
Texte
Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur. Le montant maximal HT est de 379 500 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Texte
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par les organismes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum...”
Texte
Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur. Le montant maximal HT est de 845 250 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Texte
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par les organismes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum...”
Texte
Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur. Le montant maximal HT est de 672 750 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Texte
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par les organismes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum...”
Texte
Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur. Le montant maximal HT est de 529 000 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Texte
En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis par les organismes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum...”
Texte
Conformément à l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur. Le montant maximal HT est de 448 500 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 300 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 330 000 EUR.
Source: OJS 2021/S 144-383829 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse nationale de l assur maladie
Adresse postale: 50, avenue du professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre: audits energetiques des bâtiments de L'Assurance MALADIE
1301.AC.1626
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 164-431653 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - région Île-De-France
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées en France métropolitaine, en région Île-De-France”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées, en région Île-De-France”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées, en région Île-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - régions Hauts-De-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Hauts-De-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Centre, Bretagne-Pays de la Loire et Normandie
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments de l'assurance Maladie et d'autres prestations associées dans les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1528
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'audits énergétiques pour la région Île-De-France
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1529
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation d'audits énergétiques pour les régions Hauts-De-France, Grand Est et Bourgogne, Franche-Comté”
3️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1530
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'audits énergétiques pour les régions Centre, Bretagne, Pays de la Loire et Normandie”
4️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1531
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réalisation d'audits énergétiques pour les régions Auvergne-Rhône, Alpes et PACA”
5️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1532
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“réalisation d'audits énergétiques pour les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance maladie - dBCSA
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2021/S 206-539163 (2021-10-19)