Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques

Agence de l'eau Artois-Picardie

Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique
Téléphone: +33 327999000 📞
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Fax: +33 327999015 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.eau-agence-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732238&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques 20-AOI-12_13”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie.
Description du marché:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations consistent à fournir les éléments nécessaires au suivi régulier des dispositifs et des données de l'autosurveillance. Aucune tâche...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Description du marché:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique.”
Informations complémentaires:
“L'objectif est de réaliser une expertise technique complète in situ des ouvrages, et de statuer sur la modélisation hydrologique associée. Cette expertise...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document unique de marché européen électronique (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, éventuellement DC4 (téléchargeables à l'adresse:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois-Picardie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires

“Jugement des offres l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166405 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques 20-AOI-12_13”
Brève description:
“audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin artois picardie
Description du marché:
“audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Artois Picardie
Description du marché:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-AOI-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: otech environnement - sAS
Adresse postale: 637 Avenue du Pont des Dames, impasse Brosset
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321260913 📞
Courrier électronique: contact@otechenvironnement.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.otech.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 708 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20-AOI-13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot no1 : Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie : le montant simulé pour une année est de 140 927,00 euro(s) (H.T.).”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 159-420759 (2021-08-13)