Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
20-AOI-12_13”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie.
Description du marché:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les...”
Description des renouvellements
Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau pour une durée fixée au 31.12.2021. Ensuite, le présent marché sera reconductible trois fois par période d'un an (à compter du 1.1.2022, par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations consistent à fournir les éléments nécessaires au suivi régulier des dispositifs et des données de l'autosurveillance. Aucune tâche...”
Informations complémentaires
Les prestations consistent à fournir les éléments nécessaires au suivi régulier des dispositifs et des données de l'autosurveillance. Aucune tâche d'entretien ou de réparation n'est assurée par la mission d'audit technique. Celle-ci ne s'apparente en aucun cas à une mission d'assistance technique qui relève des collectivités publiques elles-mêmes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique.”
Informations complémentaires:
“L'objectif est de réaliser une expertise technique complète in situ des ouvrages, et de statuer sur la modélisation hydrologique associée. Cette expertise...”
Informations complémentaires
L'objectif est de réaliser une expertise technique complète in situ des ouvrages, et de statuer sur la modélisation hydrologique associée. Cette expertise permet à l'agence de valider ou non ces dispositifs. La prestation vise à acquérir de la connaissance et réaliser un contrôle des procédures mises en place pour l'autosurveillance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document unique de marché européen électronique (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, éventuellement DC4 (téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Document unique de marché européen électronique (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, éventuellement DC4 (téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'Agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants. L'agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois-Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché.
Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché;
— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois-Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché.
Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois-Picardie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Jugement des offres l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des...”
Jugement des offres l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC:
— pour le lot nº 1: audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie:
1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont un poids équivalent):
— désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés:
—— les titres d'études du correspondant unique;
—— titre d'études du ou des intervenant (s);
—— profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de trois ans, sur des prestations similaires;
— description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe;
— analyse globale de la prestation:
—— «stratégie» de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP;
— description du déroulement type des interventions;
—— procédure de contrôle de la métrologie en place;
— mémoire détaillé des procédures de contrôle des équipements de métrologie avec le descriptif du matériel utilisé;
— propositions de modèles des différents rapports;
— une proposition de rapport type (adaptée aux spécifications du présent marché) pour la visite d'audit comportant des propositions de compléments faites par le candidat aux grilles types présentées en annexes techniques 3 et 5 du CCP;
— une proposition de rapports de visite préliminaire et de visite d'agrément (article 3.2 du CCP);
2) prix des prestations (30 %) les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en EUR HT.
La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.
— pour le lot nº 2: audits des dispositifs d'autosurveillance ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique:
1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont un poids équivalent):
— désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés:
—— titre d'études du correspondant unique;
—— titre d'études du ou des intervenant (s);
—— profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de trois ans, sur des prestations similaires;
— description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe;
— analyse globale de la prestation:
—— la «stratégie» de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP;
— description du déroulement type des visites d'audit sur le réseau de collecte d'un système d'assainissement;
— procédure de contrôle du modèle en place;
— mémoire détaillé des procédures de contrôle des paramètres constitutifs du modèle hydrologique;
— mémoire détaillé avec la méthodologie employée pour expertiser le modèle;
— propositions de modèles des différents rapports;
— une proposition de rapport type pour la visite d'audit des DO modélisés;
— une proposition d'un rapport d'expertise global sur le modèle hydrologique, et sur les ouvrages modélisés;
2) prix des prestations (30 %) les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en EUR HT.
La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166405 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
20-AOI-12_13”
Brève description:
“audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 708 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques” Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin artois picardie
Description du marché:
“audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique” Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Artois Picardie
Description du marché:
“audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-AOI-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: otech environnement - sAS
Adresse postale: 637 Avenue du Pont des Dames, impasse Brosset
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321260913📞
Courrier électronique: contact@otechenvironnement.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.otech.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 708 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-AOI-13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“audits des dispositifs d'autosurveillance ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot no1 : Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie : le montant simulé pour une année est de 140 927,00 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 159-420759 (2021-08-13)