Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un EHPAD à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social
Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de La vie active.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mderesme@vieactive.asso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://vieactive.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_al_fIzJNwZ🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Association La vie active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Personne de contact
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur uniquement.
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur. Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde» devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de La vie active (8h00-12h00 et 14h00-17h00 sauf WE et jours fériés).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un EHPAD à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension...”
Titre
Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un EHPAD à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social
2021-01
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Arras et d'une mission de...”
Brève description
Attribution d'un bail à construction pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Arras et d'une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de La vie active.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation des parties prenantes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arras.
Description du marché:
“Le présent marché est lancé conjointement par La vie active et la Société civile immobilière Beffara dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara, 62000...”
Description du marché
Le présent marché est lancé conjointement par La vie active et la Société civile immobilière Beffara dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara, 62000 Arras. Dans le cadre d'une convention de mandat, la SCI Beffara a donné tous pouvoirs à La vie active pour gérer la présente procédure. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Elle a pour objet la conclusion d'un bail à construction avec un preneur, moyennant le paiement d'une redevance annuelle par La vie active au titre de gestionnaire de l'EHPAD, qui aura pour vocation à être maître d'ouvrage pour édifier ou faire édifier un EHPAD à Arras. Le bail est régi par les dispositions de l'article L. 251-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. La durée maximale du bail à ne pas dépasser est de 55 ans. Le futur maître d'ouvrage aura également une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la gestion des travaux d'extension du siège social de LVA situé au 4 rue Beffara, 62000 Arras. La mission de mandat de maîtrise d'ouvrage est réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les attributions du mandataire sont définies à l'article 6.6 du CCAP. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux d'extension est de 600 000 EUR HT, hors mandat. Le montant estimatif hors taxes de la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage est de: 36 000 EUR HT soit 6 % de l'enveloppe prévisionnelle financière des travaux d'extension du siège social. Les travaux d'extension du siège sont liés aux travaux de construction de l'EHPAD qu'il convient de mener de manière concomitante en raison de la conformité des lieux. Les biens (EHPAD d'Arras + extension du bâtiment du siège social) seront destinés à devenir propriété de la SCI Beffara. Les travaux d'extension du siège seront financés sur les fonds propres du siège social de La vie active. Attention il y a une visite obligatoire du site (voir article 9 du règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 660
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-199334 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La vie active
Adresse postale: 4 RUE BEFFARA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD A ARRAS ET D'UNE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION...”
Titre
ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD A ARRAS ET D'UNE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE SOCIAL
2021-01
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Brève description:
“ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A ARRAS ET D'UNE MISSION DE...”
Brève description
ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A ARRAS ET D'UNE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE SOCIAL DE LA VIE ACTIVE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10269286.8 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arras
Description du marché:
“Le présent marché est lancé conjointement par LA VIE ACTIVE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFFARA dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara- 62000...”
Description du marché
Le présent marché est lancé conjointement par LA VIE ACTIVE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFFARA dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara- 62000 Arras. Dans le cadre d'une convention de mandat, la SCI BEFFARA a donné tous pouvoirs à LA VIE ACTIVE pour gérer la présente procédure. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R2124-1 à R2124-3, R2124-5 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Elle a pour objet la conclusion d'un bail à construction avec un preneur, moyennant le paiement d'une redevance annuelle par LA VIE ACTIVE au titre de gestionnaire de l'EHPAD, qui aura pour vocation à être Maître d'ouvrage pour édifier ou faire édifier un EHPAD à Arras. Le bail est régi par les dispositions de l'article L. 251-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. La durée maximale du bail à ne pas dépasser est de 55 ans. Le futur maitre d'ouvrage aura également une mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la gestion des travaux d'extension du siège social de LVA situé au 4 rue Beffara- 62000 Arras. La mission de mandat de maitrise d'ouvrage est réalisée conformément aux dispositions de l'article L2422-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les attributions du mandataire sont définies à l'article 6.6 du CCAP. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux d'extension est de 600 000 euros HT, hors mandat. Le montant estimatif hors taxes de la mission de mandat de maitrise d'ouvrage est de : 36 000 euros HT soit 6% de l'enveloppe prévisionnelle financière des travaux d'extension du Siège social. Les travaux d'extension du Siège sont liés aux travaux de construction de l'EHPAD qu'il convient de mener de manière concomitante en raison de la conformité des lieux. Les biens (EHPAD d'Arras + extension du bâtiment du Siège social) seront destinés à devenir propriété de la SCI BEFFARA. Les travaux d'extension du Siège seront financés sur les fonds propres du Siège social de LA VIE ACTIVE. Attention il y a une visite obligatoire du site (voir article 9 du règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note relative aux actions et améliorations en termes de performances énergétiques”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note relative aux modalités de réalisation et d'exploitation du projet”
Critère de qualité (nom):
“Compétences techniques et humaines au regard des références et des CV de l'équipe du candidat”
Critère de qualité (nom): Qualité de proposition de convention de bail à construction
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Bordereau de prix : travaux de construction de l'EHPAD
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): DPGF : mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour les travaux du Siège
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Titre:
“Lot unique : construction de l'EHPAD d'Arras et travaux d'extension du Siège social de LA VIE ACTIVE”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Habitat hauts de france
Adresse postale: 520 Boulevard du Parc
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.habitathdf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Habitat logement immobilier
Nom: 3ème OPUS
Adresse postale: 17 rue des ponts de Comines
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
URL: https://www.casiope.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10269286.8 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 201-521436 (2021-10-12)