La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de NMH:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances sociales pour les besoins de Nantes Métropole Habitat
21.058
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de NMH:
— adhésion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de NMH:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre pourra être reconduit pour cinq...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre pourra être reconduit pour cinq périodes de un an, soit une durée totale de six ans, sans que ce délai n'excède le 31.12.2027, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées au CCP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes sont imposées au cahier des charges.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— pour les intermédiaires courtiers: le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;
— la fiche info organisme porteur du risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi les candidatures et les offres doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Les critères de jugement des offres font l'objet de sous-critères détaillés au règlement de la consultation.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service de la commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-306573 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances sociales pour les besoins de Nantes Metropole Habitat
21.058
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nmh : - Adhésion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Nmh : - Adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé- Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Complémentaire santé
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
des variantes sont imposées au cahier des charges
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les valeurs à prendre en compte sont les suivantes :
lot N°1 complémentaire santé : Niveau 1 (garanties de base) = 3.10% - Niveau 2 (garanties optionnelles)...”
Les valeurs à prendre en compte sont les suivantes :
lot N°1 complémentaire santé : Niveau 1 (garanties de base) = 3.10% - Niveau 2 (garanties optionnelles) = 4.10%
lot N°2 : Prévoyance : taux global de 2.09%
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2022/S 016-038655 (2022-01-19)