la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile outillage, responsabilité civile exploitation et professionnelle 2ème ligne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances responsabilite civile exploitation et professionnelle, responsabilite civile outillage et responsabilite civile 2eme ligne
21AJA01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile outillage, responsabilité civile exploitation et professionnelle 2ème ligne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile outillage, responsabilité civile exploitation et professionnelle 2ème ligne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2021, soit jusqu'au 31 octobre 2022 inclus. Il est susceptible d'être reconduit,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2021, soit jusqu'au 31 octobre 2022 inclus. Il est susceptible d'être reconduit, à l'issue de la première période jusqu'au 31 octobre 2023 inclus, puis, éventuellement à l'issue de la deuxième période jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. La durée totale maximale du marché n'excédera pas 36 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: le marché à intervenir débutera le 1er novembre 2021
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.les éléments supplémentaires sont précisés à l'article 3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port Le Havre et seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port Le Havre. Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Il ne sera pas versé d'avance. Le prix des prestations faisant l'objet du marché est un prix global et forfaitaire correspondant au montant de la prime annuelle. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir. Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2021, soit jusqu'au 31 octobre 2022 inclus. Il est susceptible d'être reconduit,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2021, soit jusqu'au 31 octobre 2022 inclus. Il est susceptible d'être reconduit, pour une période de 12 mois : - à l'issue de la première période soit jusqu'au 31 octobre 2023 inclus, - puis, éventuellement à l'issue de la deuxième période soit jusqu'au 31 octobre 2024 inclus
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs...”
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire nepeut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.Elle est proposée aux entreprises d'assurance (compagnie d'assurance ou société d'assurance mutuelle ou mutuelle d'assurance) travaillant avec ou sans intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer à Haropa Port Le Havre une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100% du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir à Haropa Port Le Havre un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire.modalités de transmission des demandes : La demande de mandat sera transmise par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les mandats d'étude exclusifs seront ensuite délivrés dans les conditions de l'article 2 du règlement de la consultation.l'attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions dela circulaire du 24/12/2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation. Ainsi, la candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considéré comme contraire à la libre concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature dumarchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature dumarchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 149-397341 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances responsabilite civile exploitation et professionnelle, responsabilite civile outillage et responsabilite civile 2eme LIGNE
21AJA01”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 173-452323 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-09-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 181-471453 (2021-09-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269148.83 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les modalités d'accompagnement de HAROPA PORT le Havre dans sa politique de gestion des risques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Clarté des documents contractuels
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 088
Titre:
“assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile outillage et responsabilité civile 2ème ligne”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Adresse postale: 10 - 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269148.83 💰
“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...”
lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-572144 (2021-11-04)