assurances responsabilite civile exploitation et professionnelle, responsabilite civile outillage et responsabilite civile 2eme ligne

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile outillage, responsabilité civile exploitation et professionnelle 2ème ligne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-09-02 Informations complémentaires
2021-09-13 Informations complémentaires
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81 413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802863&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802863&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances responsabilite civile exploitation et professionnelle, responsabilite civile outillage et responsabilite civile 2eme ligne 21AJA01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution avec placement à 100 % de la police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2021, soit jusqu'au 31 octobre 2022 inclus. Il est susceptible d'être reconduit,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le marché à intervenir débutera le 1er novembre 2021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port Le Havre et seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er novembre 2021, soit jusqu'au 31 octobre 2022 inclus. Il est susceptible d'être reconduit,...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature dumarchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 149-397341 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances responsabilite civile exploitation et professionnelle, responsabilite civile outillage et responsabilite civile 2eme LIGNE 21AJA01”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397341

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 173-452323 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-09-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 181-471453 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269148.83 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les modalités d'accompagnement de HAROPA PORT le Havre dans sa politique de gestion des risques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Clarté des documents contractuels
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397341

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21 088
Titre:
“assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile outillage et responsabilité civile 2ème ligne”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Adresse postale: 10 - 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269148.83 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F -...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-572144 (2021-11-04)