Assurances relatives aux risques construction de l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-04-28 Informations complémentaires
2021-06-14 Informations complémentaires
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CHU de Rennes
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694987&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances relatives aux risques construction de l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel NCHU2021-03”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel (plateau...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 146 284 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique central...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 432 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de douze mois — garantie maintenance visite.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrages — responsabilité décennale complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 769 852 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2034-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection:
Conditions de participation

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection:
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la liste des références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires oui administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier universitaire de Rennes.

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché ordinaire conclut à prix unitaires.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 065-167051 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-167051

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 085-220686 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances relatives aux risques construction de l'opération «Construction d'un Centre chirurgical et interventionnel» NCHU2021-03”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération «Construction d'un Centre chirurgical et interventionnel» (plateau...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 117-307950 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances relatives aux risques construction de l'opération Construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel NCHU2021-03”
Brève description:
“prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération Construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel (plateau...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1498408.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique central...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages ouvrages - responsabilité Décennale Complémentaire
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-167051

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 211085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de prestations de services d'assurance pour la construction d'un centre chirurgical et interventionnel - lot no 1 : Tous Risques Chantier”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp - société Mutuelle Assurances du Bâtiment et Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268410.95 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 211086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marche de prestations de services d'assurance pour la construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel - lot no 2 : Dommages Ouvrages - contrat...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1229997.29 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2022/S 017-041445 (2022-01-20)