Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances relatives aux risques construction de l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel
NCHU2021-03”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel (plateau...”
Brève description
Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération — construction d'un centre chirurgical et interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 146 284 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique central...”
Description du marché
Prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 432 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de douze mois — garantie maintenance visite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrages — responsabilité décennale complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique...”
Description du marché
Prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un centre chirurgical interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 769 852 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2034-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les intermédiaires d'assurance;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
11) confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection:
Conditions de participation
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection:
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la liste des références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la liste des références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires oui administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires oui administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier universitaire de Rennes.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché ordinaire conclut à prix unitaires.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-167051 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-167051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 085-220686 (2021-04-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances relatives aux risques construction de l'opération «Construction d'un Centre chirurgical et interventionnel»
NCHU2021-03”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération «Construction d'un Centre chirurgical et interventionnel» (plateau...”
Brève description
Prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération «Construction d'un Centre chirurgical et interventionnel» (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 117-307950 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances relatives aux risques construction de l'opération Construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel
NCHU2021-03”
Brève description:
“prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération Construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel (plateau...”
Brève description
prestations de services d'assurances relatives aux risques construction pour l'opération Construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1498408.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique central...”
Description du marché
prestations de services d'assurance TRC dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages ouvrages - responsabilité Décennale Complémentaire
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique...”
Description du marché
prestations de services d'assurance DO-CCRD dans le cadre des travaux de construction d'un Centre Chirurgical Interventionnel (plateau médico-technique central et bâtiment d'hospitalisation conventionnelle)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-167051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de prestations de services d'assurance pour la construction d'un centre chirurgical et interventionnel - lot no 1 : Tous Risques Chantier”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp - société Mutuelle Assurances du Bâtiment et Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268410.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 211086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marche de prestations de services d'assurance pour la construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel - lot no 2 : Dommages Ouvrages - contrat...”
Titre
marche de prestations de services d'assurance pour la construction d'un Centre Chirurgical et Interventionnel - lot no 2 : Dommages Ouvrages - contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1229997.29 💰
“lot 1 : Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du...”
lot 1 : Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Les montants indiqués correspondent à la durée des garanties.Ce marché public est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes, 4ème étage bâtiment des Instituts de Formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2022/S 017-041445 (2022-01-20)