Assurances «Prévoyance» et «Complémentaire santé»

Autorité des Marchés Financiers

Assurances «Prévoyance» et «Complémentaire santé».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 2
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAF — pôle juridique
Téléphone: +33 153456026 📞
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.amf-france.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9gQ3uhOdVx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9gQ3uhOdVx 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Prévoyance» et «Complémentaire santé» 2021_040
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurances «Prévoyance» et «Complémentaire santé».
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prévoyance destinée aux salariés de l'autorité des marchés financiers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2022 pour une durée de cinq ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent répondre impérativement à l'offre de base et à la variante imposée par l'AMF, dans le respect des conditions de forme prévues au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché:
“Complémentaire santé destinée aux salariés de l'autorité des marches financiers.”
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent répondre impérativement à l'offre de base et aux variantes imposées par l'AMF, dans le respect des conditions de forme prévues au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément ACPR impératif pour l'assureur.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387494 (2021-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie