assurances pour les besoins de l'université PARIS 8

Université Paris 8

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'université Paris 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021AF14
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'université Paris 8
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 8
Adresse postale: 2 rue de la Liberté
Code postal: 93526
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris8.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-paris8.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841357&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528030
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
voir l'article 2.2.3 du règlement de consultation.Pour le lot 1, il est prévu une variante obligatoire (franchise minorée à 1500 au lieu de 10000 en offre de base)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
5 ans. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement Préavis de résiliation : Préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur
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Informations complémentaires:
voir l'article 2.2.3 du règlement de consultation.Pour le lot 1, il est prévu une variante obligatoire (franchise minorée à 1500 au lieu de 10000 en offre de base)
Intitulé du lot: assurances responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Informations complémentaires:
voir l'article 2.2.3 du règlement de consultation.Pour le lot 2, il est prévu trois prestations supplémentaires obligatoires : : RC dirigeant; Individuelle accident; Assistance rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841357&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la date prévisionnelle du prochain avis de marchés est courant septembre 2026
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 8 novembre 2021, 17h00, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 10 novembre. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci : http://www.marches-publics.gouv.frLes offres ne peuvent être transmises sur support physique (sauf copie de sauvegarde). Il est recommandé aux candidats, lors du retrait du DCE sur PLACE, d'indiquer le nom de la personne physiquechargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées lesréponses aux questions, ainsi que les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents de laconsultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 202-528030 (2021-10-13)
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