Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins de l'université PARIS 8
2021AF14
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'université Paris 8” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“5 ans. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”
Description des renouvellements
5 ans. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement Préavis de résiliation : Préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“voir l'article 2.2.3 du règlement de consultation.Pour le lot 1, il est prévu une variante obligatoire (franchise minorée à 1500 au lieu de 10000 en offre de base)”
Informations complémentaires
voir l'article 2.2.3 du règlement de consultation.Pour le lot 1, il est prévu une variante obligatoire (franchise minorée à 1500 au lieu de 10000 en offre de base)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“voir l'article 2.2.3 du règlement de consultation.Pour le lot 2, il est prévu trois prestations supplémentaires obligatoires : : RC dirigeant; Individuelle...”
Informations complémentaires
voir l'article 2.2.3 du règlement de consultation.Pour le lot 2, il est prévu trois prestations supplémentaires obligatoires : : RC dirigeant; Individuelle accident; Assistance rapatriement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la date prévisionnelle du prochain avis de marchés est courant septembre 2026
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 8 novembre 2021,...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 8 novembre 2021, 17h00, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 10 novembre. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci : http://www.marches-publics.gouv.frLes offres ne peuvent être transmises sur support physique (sauf copie de sauvegarde). Il est recommandé aux candidats, lors du retrait du DCE sur PLACE, d'indiquer le nom de la personne physiquechargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées lesréponses aux questions, ainsi que les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents de laconsultation