la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac : bâtiment d'environ 5000m² de SP comprenant un gymnase, des salles de danse, gym douce, préparation physique + une salle de recherche connectés + vestiaires douches et bureaux du service des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour la construction du bâtiment SMART de l'université de Bordeaux
2021-096”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac :...”
Brève description
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac : bâtiment d'environ 5000m² de SP comprenant un gymnase, des salles de danse, gym douce, préparation physique + une salle de recherche connectés + vestiaires douches et bureaux du service des sports.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 1 Dommages ouvrage - dans le cadre de la construction du bâtiment...”
Description du marché
le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 1 Dommages ouvrage - dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac : bâtiment d'environ 5000m² de SP comprenant un gymnase, des salles de danse, gym douce, préparation physique + une salle de recherche connectés + vestiaires douches et bureaux du service des sports.
La période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792.6 du Code Civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de dix ans à compter de la réception
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le DCE est consultable et téléchargeable sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (numéro de recherche 2021-096). Toutes...”
Informations complémentaires
le DCE est consultable et téléchargeable sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (numéro de recherche 2021-096). Toutes questions relatives au marché devront être déposées exclusivement sur la plateforme PLACE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 2 Tous Risques Chantier - dans le cadre de la construction du...”
Description du marché
le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 2 Tous Risques Chantier - dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac : bâtiment d'environ 5000m² de SP comprenant un gymnase, des salles de danse, gym douce, préparation physique + une salle de recherche connectés + vestiaires douches et bureaux du service des sports.
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève au parfait achèvement de la mission
Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est consultable et téléchargeable sur la plate-forme PLACE à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr (numéro de recherche 2021-096). Toutes...”
le DCE est consultable et téléchargeable sur la plate-forme PLACE à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr (numéro de recherche 2021-096). Toutes questions, relatives au marché devront être posées uniquement sur la plate-forme Place
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou Assureur sur un même marché (lot), ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556938000📞
Courrier électronique: bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556938000📞
Courrier électronique: bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-533519 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac :...”
Brève description
la présente consultation concerne une souscription de contrats d'assurances construction dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac : bâtiment d'environ 5000m² de SP comprenant un gymnase, des salles de danse, gym douce, préparation physique + une salle de recherche connectés + vestiaires douches et bureaux du service des sports
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73292.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 1 Dommages ouvrage - dans le cadre de la construction du bâtiment...”
Description du marché
Le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 1 Dommages ouvrage - dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac : bâtiment d'environ 5000m² de SP comprenant un gymnase, des salles de danse, gym douce, préparation physique + une salle de recherche connectés + vestiaires douches et bureaux du service des sports. La période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792.6 du Code Civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de dix ans à compter de la réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 2 Tous Risques Chantier - dans le cadre de la construction du...”
Description du marché
le présent marché concerne une souscription de contrats d'assurances construction - lot 2 Tous Risques Chantier - dans le cadre de la construction du bâtiment SMART à Pessac : bâtiment d'environ 5000m² de SP comprenant un gymnase, des salles de danse, gym douce, préparation physique + une salle de recherche connectés + vestiaires douches et bureaux du service des sports. Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève au parfait achèvement de la mission
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plafonds d'indemnisation
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages Ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400175
Adresse postale: 1 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57307.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15984.98 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux - dREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C - immeuble Le Pôle
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏
Source: OJS 2022/S 055-144031 (2022-03-15)