Avis de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes Pyrénées Audoises
Adresse postale: bp 8 - 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Quillan
Code postal: 11500
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 468200010 📞
Courrier électronique:
karine.gonzalez@pyreneesaudoises.fr 📧
Région:
Aude
🏙️
URL:
http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents:
http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation:
http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances IARD - santé - vie
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: groupement de commandes collectivités toutes assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens - communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Aude
🏙️
Description du marché:
“dommage aux biens et risques annexes pour la Communauté de communes Pyrénées audoises”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: durée maximale 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: selon CCTP
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens - commune de Quillan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes pour la Commune de Quillan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens - commune de Mazuby
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes pour la Commune de Mazuby
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens - commune de Val de Lambronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes pour la Commune de Val de Lambronne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et défense recours - groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et défense recours pour l'ensemble des membres du groupement et établissements rattachés”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile - communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché:
“assurance de la flotte automobile et accessoires de la Communauté de communes Pyrénées audoises”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile - commune de Quillan
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile et accessoires de la Commune de Quillan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile - commune de Mazuby
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile et accessoires de la Commune de Mazuby
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile - commune de Val de Lambronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“assurance de la flotte automobile et accessoires de la Commune de val de Lambronne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale - groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“protection juridique et défense pénale pour l'ensemble des membres du groupement et établissements rattachés”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle - groupement
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle pour l'ensemble des agents des membres du groupement et établissements rattachés”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires - communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché:
“assurance des risques statutaires pour la communauté de communes Pyrénées audoises”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assureurs porteurs de risques, agents généraux d'assurance ou courtiers dûment mandatés”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-533340 (2021-10-15)