Assurances Frais de santé et Prévoyance du personnel de l'Ues et du Réseau Batigere

GIE Amphitheatre

Souscription des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance et gestion des prestations de ces contrats d'assurances collectives.
consultation lancée par le Gie Amphitheatre en qualité de coordonnateur et de mandataire d'un groupement de commandes.
le groupement de commandes représenté par le Gie Amphitheatre est assisté par le Cabinet Solutions Psc, courtier conseil en assurances. La mission Solutions Psc inclut la mise en place et le suivi des polices d'assurances recherchés et objet de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

• GIE Amphitheatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-26
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance et gestion des prestations de ces contrats d'assurances collectives. consultation lancée par le Gie Amphitheatre en qualité de coordonnateur et de mandataire d'un groupement de commandes. le groupement de commandes représenté par le Gie Amphitheatre est assisté par le Cabinet Solutions Psc, courtier conseil en assurances. La mission Solutions Psc inclut la mise en place et le suivi des polices d'assurances recherchés et objet de la présente consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de règlement des déclarations de sinistre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396989
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Voir Synthèse note d'information sur les différents risques (lot 1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance et gestion des prestations de ces contrats d'assurances collectives.

consultation lancée par le Gie Amphitheatre en qualité de coordonnateur et de mandataire d'un groupement de commandes.

le groupement de commandes représenté par le Gie Amphitheatre est assisté par le Cabinet Solutions Psc, courtier conseil en assurances. La mission Solutions Psc inclut la mise en place et le suivi des polices d'assurances recherchés et objet de la présente consultation

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'organisme assureur a la faculté de répondre au lot 1 et 2 du présent marché. Dans l'hypothèse où l'organisme choisi au lot 1 n'est pas retenu au lot 2, l'organisme retenu au lot 1 devra obligatoirement accepter le gestionnaire retenu au lot 2

Intitulé du lot: Lot 1 : Organisme assureur des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance du personnel de l'Ues et Réseau Batigere
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 sera attribué à un seul organisme assureur pour les deux risques dans le but d'optimiser la maîtrise des risques. En revanche, le lot n°1 ne comporte pas la gestion des contrats Santé et Prévoyance qui fait l'objet du lot n°2 de la présente consultation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Description des options: Variante imposée par l'acheteur (phase 2 de la procédure - sélection des offres)
Informations complémentaires: Voir Synthèse note d'information sur les différents risques (lot 1)
Intitulé du lot: Lot 2 : Organisme pour la gestion des prestations des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance du personnel de l'Ues et Réseau Batigere
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 sera attribué à un organisme gestionnaire qui assurera le remboursement des prestations Frais de Santé et Prévoyance (arrêt de travail) et s'adresse exclusivement à des organismes habilités à prendre en charge de façon collective la gestion contrats d'assurance Frais de Santé et Prévoyance (gestionnaires ou organismes assureurs). En revanche, le lot n°2 ne comporte pas : l'assurance, le portage des risques Prévoyance et Frais de santé qui fait l'objet du lot n°1 de la présente consultation

Informations complémentaires: Voir Synthèse note d'information sur les différents risques (lot 2)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation 2021-26
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation 2021-26
Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1: Notation financière de l'organisme d'assurance minimale A- ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 : Le candidat doit avoir l'agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La rémunération des Titulaires du lot 1 et 2 et du courtier conseil déjà nommé s'effectuera exclusivement sur la base des cotisations d'assurance de l'organisme d'assurance retenu (attributaire du présent marché lot 1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour participer à la phase offre, il sera retenue parmi les candidatures agréées :

- pour le lot 1 : 5 candidatures,

- pour le lot 2 : 3 candidatures

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57000
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère, société de coordination
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Grand Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère développement
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère développement Grand Est
Adresse postale: 1 rue duPont Rouge
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère en Île-de-France
Batigère maison familiale
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Coallia habitat
Adresse postale: 47 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehc
Présence habitat
Adresse postale: 13 rue Clotilde Auburtin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 149-396989 (2021-07-30)

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