Souscription des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance et gestion des prestations de ces contrats d'assurances collectives.
consultation lancée par le Gie Amphitheatre en qualité de coordonnateur et de mandataire d'un groupement de commandes.
le groupement de commandes représenté par le Gie Amphitheatre est assisté par le Cabinet Solutions Psc, courtier conseil en assurances. La mission Solutions Psc inclut la mise en place et le suivi des polices d'assurances recherchés et objet de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Avis de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE amphithéâtre
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GIE amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigère, société de coordination
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigère Grand Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigère développement
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: Levallois-Perret
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigère développement Grand Est
Adresse postale: 1 rue duPont Rouge
Nom: Batigère en Île-de-France
Nom: Batigère maison familiale
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Nom: Batigère Rhône-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ehc
Nom: Présence habitat
Adresse postale: 13 rue Clotilde Auburtin
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Frais de santé et Prévoyance du personnel de l'Ues et du Réseau Batigere
2021-26”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance et gestion des prestations de ces contrats d'assurances...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance et gestion des prestations de ces contrats d'assurances collectives.
consultation lancée par le Gie Amphitheatre en qualité de coordonnateur et de mandataire d'un groupement de commandes.
le groupement de commandes représenté par le Gie Amphitheatre est assisté par le Cabinet Solutions Psc, courtier conseil en assurances. La mission Solutions Psc inclut la mise en place et le suivi des polices d'assurances recherchés et objet de la présente consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'organisme assureur a la faculté de répondre au lot 1 et 2 du présent marché. Dans l'hypothèse où l'organisme choisi au lot 1 n'est pas retenu au lot 2,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'organisme assureur a la faculté de répondre au lot 1 et 2 du présent marché. Dans l'hypothèse où l'organisme choisi au lot 1 n'est pas retenu au lot 2, l'organisme retenu au lot 1 devra obligatoirement accepter le gestionnaire retenu au lot 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Organisme assureur des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance du personnel de l'Ues et Réseau Batigere” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 sera attribué à un seul organisme assureur pour les deux risques dans le but d'optimiser la maîtrise des risques. En revanche, le lot n°1 ne...”
Description du marché
Le lot 1 sera attribué à un seul organisme assureur pour les deux risques dans le but d'optimiser la maîtrise des risques. En revanche, le lot n°1 ne comporte pas la gestion des contrats Santé et Prévoyance qui fait l'objet du lot n°2 de la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour participer à la phase offre, il sera retenue parmi les candidatures agréées :
- pour le lot 1 : 5 candidatures,
- pour le lot 2 : 3 candidatures” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée par l'acheteur (phase 2 de la procédure - sélection des offres)” Description
Informations complémentaires: Voir Synthèse note d'information sur les différents risques (lot 1)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Organisme pour la gestion des prestations des contrats d'assurances collectives Frais de santé et Prévoyance du personnel de l'Ues et Réseau Batigere” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de règlement des déclarations de sinistre📦
Description du marché:
“Le lot 2 sera attribué à un organisme gestionnaire qui assurera le remboursement des prestations Frais de Santé et Prévoyance (arrêt de travail) et...”
Description du marché
Le lot 2 sera attribué à un organisme gestionnaire qui assurera le remboursement des prestations Frais de Santé et Prévoyance (arrêt de travail) et s'adresse exclusivement à des organismes habilités à prendre en charge de façon collective la gestion contrats d'assurance Frais de Santé et Prévoyance (gestionnaires ou organismes assureurs). En revanche, le lot n°2 ne comporte pas : l'assurance, le portage des risques Prévoyance et Frais de santé qui fait l'objet du lot n°1 de la présente consultation
Afficher plus
Informations complémentaires: Voir Synthèse note d'information sur les différents risques (lot 2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation 2021-26
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2021-26
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1: Notation financière de l'organisme d'assurance minimale A- ou équivalent” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 : Le candidat doit avoir l'agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La rémunération des Titulaires du lot 1 et 2 et du courtier conseil déjà nommé s'effectuera exclusivement sur la base des cotisations d'assurance de...”
Conditions d'exécution du contrat
La rémunération des Titulaires du lot 1 et 2 et du courtier conseil déjà nommé s'effectuera exclusivement sur la base des cotisations d'assurance de l'organisme d'assurance retenu (attributaire du présent marché lot 1)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 149-396989 (2021-07-30)