etablissement D'Un CONTRAT D'Assurances de type flotte vehicules pour garantir L'Ensemble du parc de vehicules et les risques associes des etablissements membres du groupement de commandes coordonne par le chd vendee
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances flotte automobiles et risques associes pour le groupement de commandes
2021_ACH_GCO_016”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“etablissement D'Un CONTRAT D'Assurances de type flotte vehicules pour garantir L'Ensemble du parc de vehicules et les risques associes des etablissements...”
Brève description
etablissement D'Un CONTRAT D'Assurances de type flotte vehicules pour garantir L'Ensemble du parc de vehicules et les risques associes des etablissements membres du groupement de commandes coordonne par le chd vendee
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“etablissement D'Un CONTRAT D'Assurances de type flotte vehicules pour garantir L'Ensemble du parc de vehicules du groupement de commandes et les risques associes”
Description du marché
etablissement D'Un CONTRAT D'Assurances de type flotte vehicules pour garantir L'Ensemble du parc de vehicules du groupement de commandes et les risques associes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit,...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation énoncées à l'article 3 de l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2023
Informations complémentaires
“exigences minimales et réserves : Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des...”
exigences minimales et réserves : Le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre.Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions Générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Ces réserves doivent être listées de façon exhaustive dans l'annexe de l'acte d'engagement prévue à cet effet, ou à défaut dans un document spécifique joint par le candidat. Les réserves doivent être précises et la portée de chacune doit être limitée. Chaque réserve entrainera une pénalisation. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...) ou l'économie générale des demandes (une réserve substantielle qui dénature les demandes, nombre de réserves...). L'Offre sera alors irrégulière.le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ;- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.* Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires.- Formulation de réserves:rappel : le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ").La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions citées au dessus.ainsi, dès l'instant qu'au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l'ensemble des réserves) constitue une variante libre. La variante libre ainsi proposée sera prise en compte sans qu'il y ait de réponse à la solution de base. *Autres variantes libres : Non autorisées.l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2021/S 204-533497 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 309 💰
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220184
Titre:
“assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins des membres du groupement de commandes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue Witternesse BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 309 💰
Source: OJS 2022/S 052-136055 (2022-03-10)