assurances dommages-ouvrage tous risques chantier pour une opération de réhabilitation et une opération de construction de logements

Domnis

la présente consultation concerne la souscription des polices d'assurances construction d'une opération de réhabilitation lourde de 232 logements et d'une construction de 26 logements à Verneuil-Sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Qui ?

• Domnis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-MOA-39 et 40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: domnis
Adresse postale: 10 rue martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.rialland@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798989 📞
URL des documents: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611335
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

la présente consultation d'assurances est conclu pour la durée du chantier de construction ( jusqu'à sa réception) en ce qui concerne la garantie Tous Risques Chantier et pour une durée ferme de dix années à compter de la réception du chantier pour ce qui est des garanties de dommages-ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance construction de l'opération relative à la construction neuve de 26 logements et de 61 parkings en sous-sol au 11bis et 11 ter, rue de Normandie 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription des polices d'assurances construction pour une opération de construction de 26 logements et 61 parkings en sous-sol à Verneuil sur Seine

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance construction de l'opération de réhabilitation d'une ensemble immobilier de 232 logements
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription des polices d'assurances pour l'opération de réhabilitation d'une ensemble immobilier de 232 logements à Verneuil-Sur-Seine

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: verneuil-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement un mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple ) pour laquelle ( lesquelles ) il remet une offre ainsi qu'une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

les références requises sont les suivantes:o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

o déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

o Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Capacité technique et professionnelle:

les références requises sont les suivantes:présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ,

- pour les intermédiaires d'assurances : fournir :l'attestation ORIAS, l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Anne RIALLAND
Adresse du profil d'acheteur: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 232-611335 (2021-11-25)

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