Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire et périscolaire aux petites loges
GF1J101”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire et périscolaire aux petites loges.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages ouvrage».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations complémentaires:
“Durée du marché — prise d'effet:
— garantie «dommages ouvrage — dommages immatériels — dommages aux existants»: 140 mois environ à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Durée du marché — prise d'effet:
— garantie «dommages ouvrage — dommages immatériels — dommages aux existants»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles;
— garantie «bon fonctionnement»: deux ans à compter de la réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage».
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte une formule de base et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): garantie «responsabilité du maître de l'ouvrage». L'entreprise...”
Informations complémentaires
Le lot 2 comporte une formule de base et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): garantie «responsabilité du maître de l'ouvrage». L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la PSE.
Durée du marché — prise d'effet: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
La qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Une attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant:https://marches.grandreims.fr
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs 80036
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances " Dommages ouvrage et Garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire et périscolaire aux Petites Loges
GF1J101”
Brève description:
“assurances " Dommages ouvrage et Garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'un groupe scolaire et périscolaire aux Petites Loges”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33216.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance " dommages ouvrage "
Description
Description du marché: assurance " dommages ouvrage "
Champ d'application du marché
Titre: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Description
Description du marché: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF1J101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " dommages ouvrage "
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25505.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: ms amlin insurance se
Adresse postale: boulevard du roi Albert II - 37 B
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7711.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 " département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l. 521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 152-405326 (2021-08-04)