Assurances «Dommages-ouvrage», CCRD, et CNR pour la construction et réhabilitation du plateau technique du Centre hospitalier de Valence

Brève description

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage» complétée de garanties complémentaires d'un contrat collectif de responsabilité décennale et d'une garantie constructeur non réalisateur, en vue de la couverture de la construction et la réhabilitation du plateau technique du Centre hospitalier de Valence.
Variante: seule la variante suivante, à l'initiative du pouvoir adjudicateur est autorisée et acceptée.
Pour le CCRD: les candidats remettront une offre variante obligatoire avec un seuil de déclenchement du CCRD pour les lots «Travaux» (gros œuvre, fondation et structure) à 15 000 000,00 EUR.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrage» complétée de garanties complémentaires d'un contrat collectif de responsabilité décennale et d'une garantie constructeur non réalisateur, en vue de la couverture de la construction et la réhabilitation du plateau technique du Centre hospitalier de Valence.
Variante: seule la variante suivante, à l'initiative du pouvoir adjudicateur est autorisée et acceptée.
Pour le CCRD: les candidats remettront une offre variante obligatoire avec un seuil de déclenchement du CCRD pour les lots «Travaux» (gros œuvre, fondation et structure) à 15 000 000,00 EUR.

Liste et brève description des conditions

a) candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);
— capacité technique et professionnelle: qualifications professionnelles:
—— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires (agents généraux, mandataires en assurance et courtiers);
—— preuve d'assurance, attestation d'assurance de garantie financière pour les courtiers pour les assureurs, attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'Autorité prudentielle et de résolution (ACPR) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (articles R. 321-1 et suivants du code des assurances);
—— les références significatives du candidat financièrement et techniquement équivalentes: au moins trois références (maximum cinq) significatives financièrement et techniquement équivalentes, terminées ou en cours au cours des trois dernières années;
— capacité économique et financière du candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration de sous-traitance;
— assurance «Responsabilité civile»;
b) candidature classique:
— lettre de candidature dûment complétée, formulaire DC1;
— déclaration du candidat, formulaire DC2.
Téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire;
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner;
— capacité technique et professionnelle: les qualifications professionnelles:
—— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires (agents généraux, mandataires en assurance et courtiers);
—— preuve d'assurance attestation d'assurance de garantie financière pour les courtiers pour les assureurs, l'attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'Autorité prudentielle et de résolution (ACPR) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (articles R. 321-1 et suivants du code des assurances);
—— les références significatives du candidat financièrement et techniquement équivalentes: au moins trois références (maximum cinq) significatives financièrement et techniquement équivalentes, terminées ou en cours au cours des trois dernières années;
— capacité économique et financière du candidat: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration de sous-traitance;
— assurance «Responsabilité civile».

Liste et brève description des critères de sélection

c) documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— l'acte d'engagement et ses annexes, renseignés, datés et signés par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité par ses cotraitants. Si sous-traitance fournir un formulaire DC4 complété, daté et signé si groupement fournir la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;
— l'offre du CCP renseignée intégralement et signée sans apporter de modification quelconque;
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché conformément aux critères de notation. Ce mémoire technique comportera obligatoirement les chapitres suivants:
—— chapitre 1: étendue des garanties seront présentés:
——— la nature et de l'étendue des garanties proposées;
——— les réserves et des améliorations apportées par le candidat dans l'acte d'engagement;
——— la possibilité éventuelle de reconstitution des garanties après sinistre;
—— chapitre 2: gestion du marché/souscription et modifications du marché:
——— désignation des qualifications et de la composition des équipes dédiées à la gestion courante du marché;
——— nombre de personnes de niveau Bac+5 ou plus et domaine de spécialité;
——— nombre de personnes de niveau Bac+2 ou plus et domaine de spécialité présence d'un référent technique dans le domaine de la construction (ingénieur Bac+4 — dix ans d'expérience dans le domaine minimal);
——— note décrivant;
——— modalités pratiques de l'aide apportée à l'assuré pour récupérer les attestations responsabilité civile décennale des constructeurs conformes et valides;
——— délais auxquels l'assureur et, le cas échéant, son mandataire s'engage(nt) concernant la gestion courante du marché;
—— chapitre 3: gestion des sinistres:
——— le mémoire mentionnera l'adhésion ou non à la CRAC de l'assureur pour la garantie DO;
——— précisions sur les modalités de déclaration de sinistre:
———— mode de déclaration (par téléphone, courrier électronique, courrier, plate-forme numérique);
———— mise à disposition ou non d'imprimés types ou cadres numériques de déclaration;
———— accès ou non de l'assuré à son espace personnel dédié sur site internet;
———— descriptions des modalités pratiques de l'aide apportée à l'assuré dans son recours contre les tiers responsables pour les sinistres garantis dont les montants sont inférieurs à la franchise;
———— délais auxquels l'assureur et, le cas échéant, son mandataire s'engage(nt) dans la gestion des sinistres inscrits ou non dans un cadre légal;
———— désignation des qualifications et de la composition des équipes dédiées à la gestion des sinistres nombre de personnes de niveau Bac+5 ou plus et domaine de spécialité nombre de personnes de niveau Bac+2 ou plus et domaine de spécialité présence d'un référent technique dans le domaine de la construction (ingénieur Bac+4 — dix ans d'expérience dans le domaine minimum);
———— réseaux d'experts internes/externes utilisés pour le suivi des sinistres, étendue précisément décrite du mandat des experts;
— le cas échéant, les conditions générales et particulières/spéciales de l'assureur émises ou visées par le ou les assureurs. Les conditions émises par les courtiers ou intermédiaires sans visa de l'assureur sur celles-ci seront réputées non remises et inopposables au pouvoir adjudicateur.

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.
Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement prévu sur le budget exploitation paiement conformément au code de la commande publique.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard quatorze jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats au plus tard onze jours avant la limite de remise des offres par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plate-forme.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par courrier électronique et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Visite de site facultative: les candidats pourront venir sur le site des travaux à venir notamment aux fins de:
— consulter le dossier projet;
— visite l'emplacement du projet et ses avoisinants. La visite aura lieu le lundi 12.7.2021 de 9h00 à 12h00 en présence d'un représentant du GHT. Sont admis, deux représentants maximum par candidat. La visite est facultative. La visite ne pourra en aucun cas être assimilée à une séance de négociation.