Assurances des risques statutaires — janvier 2022 — décembre 2026 — groupement de commandes Ville — CCAS (de Villeneuve-d'Ascq)

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit jusqu'au 31.12.2022. Renouvelable de manière tacite quatre fois — soit une fin maximale au 31.12.2026. La consultation comporte un lot unique. Le candidat devra chiffrer les deux solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la PSE). Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-09-27 Informations complémentaires
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21s0028
Brève description:
Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit jusqu'au 31.12.2022. Renouvelable de manière tacite quatre fois — soit une fin maximale au 31.12.2026. La consultation comporte un lot unique. Le candidat devra chiffrer les deux solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la PSE). Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service «Marchés publics»
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374804
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — 1 En cas d'accidents ou de maladies imputables au service: solution de base: le remboursement des frais médicaux (prestations en nature), les expertises sur les risques couverts, les dépassements d'honoraires médicaux, les frais funéraires. En cas de décès: le versement d'un capital. Cette 1 Une variante est proposée sur la tarification: variante n — 2 En cas d'accidents ou de maladies imputables au service: solution de base: le remboursement des frais médicaux (prestations en nature), les expertises sur les risques couverts, les dépassements d'honoraires médicaux, les frais funéraires. En cas de décès: le versement d'un capital. PSE n Une variante est proposée sur la tarification: variante n
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible de manière tacite quatre fois, par période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans et une fin prévue au 31.12.2026.
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Description des options:
Il faut entendre le terme option comme des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la réponse à l'offre de base + PSE est obligatoire.
— PSE n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Toutes les personnes habilitées dans les assurances pour les risques statutaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. le marché est reconductible de manière tacite quatre fois, par période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans et une fin prévue au 31.12.2026.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
— 1
En cas d'accidents ou de maladies imputables au service: solution de base: le remboursement des frais médicaux (prestations en nature), les expertises sur les risques couverts, les dépassements d'honoraires médicaux, les frais funéraires.
En cas de décès: le versement d'un capital. Cette 1
Une variante est proposée sur la tarification: variante n
— 2
En cas de décès: le versement d'un capital. PSE n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374804 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public de Services.Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas de Villeneuve d'ascq.Début du marché : 01/01/2022 à minuit jusqu'au 31/12/2022. Renouvelable de manière tacite 4 fois - soit une fin maximale au 31/12/2026.La consultation comporte un lot unique.Le candidat devra chiffrer les 2 solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la Pse).Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497686
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374804
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497686 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637596.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667775
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
il faut entendre le terme option comme des Pse (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la réponse à l'offre de Base + Pse est obligatoire.- Pse no1 : les indemnités journalières (prestations en espèces) pour les arrêts de travail supérieurs à 60 ou 90 jours, les expertises médicales
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: gras_Savoye_Lille
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 637596.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 251-667775 (2021-12-22)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance