Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit jusqu'au 31.12.2022. Renouvelable de manière tacite quatre fois — soit une fin maximale au 31.12.2026. La consultation comporte un lot unique. Le candidat devra chiffrer les deux solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la PSE). Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires — janvier 2022 — décembre 2026 — groupement de commandes Ville — CCAS (de Villeneuve-d'Ascq)
21s0028”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit...”
Brève description
Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit jusqu'au 31.12.2022. Renouvelable de manière tacite quatre fois — soit une fin maximale au 31.12.2026. La consultation comporte un lot unique. Le candidat devra chiffrer les deux solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la PSE). Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit...”
Description du marché
Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit jusqu'au 31.12.2022. Renouvelable de manière tacite quatre fois — soit une fin maximale au 31.12.2026. La consultation comporte un lot unique. Le candidat devra chiffrer les deux solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la PSE). Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible de manière...”
Description des renouvellements
Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible de manière tacite quatre fois, par période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans et une fin prévue au 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il faut entendre le terme option comme des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la...”
Description des options
Il faut entendre le terme option comme des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la réponse à l'offre de base + PSE est obligatoire.
— PSE n 1: les indemnités journalières (prestations en espèces) pour les arrêts de travail supérieurs à 60 ou 90 jours, les expertises médicales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Toutes les personnes habilitées dans les assurances pour les risques statutaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. le marché est reconductible de manière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. le marché est reconductible de manière tacite quatre fois, par période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans et une fin prévue au 31.12.2026.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
— 1 solution = (solution de base):
En cas d'accidents ou de maladies imputables au service: solution de base: le remboursement des frais médicaux (prestations en nature), les expertises sur les risques couverts, les dépassements d'honoraires médicaux, les frais funéraires.
En cas de décès: le versement d'un capital. Cette 1 solution doit reprendre une tarification séparée (entre les agents de la Ville et du CCAS).
Une variante est proposée sur la tarification: variante n 1: tarification globale (entre les agents de la Ville et du CCAS);
— 2 solution = [solution de base + Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (PSE n 1)]:
En cas d'accidents ou de maladies imputables au service: solution de base: le remboursement des frais médicaux (prestations en nature), les expertises sur les risques couverts, les dépassements d'honoraires médicaux, les frais funéraires.
En cas de décès: le versement d'un capital. PSE n 1: les indemnités journalières (prestations en espèces) pour les arrêts de travail supérieurs à 60 ou 90 jours, les expertises médicales. Cette 2 solution doit reprendre une tarification séparée (entre les agents de la Ville et du CCAS).
Une variante est proposée sur la tarification: variante n 2: tarification globale (entre les agents de la Ville et du CCAS).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2021/S 141-374804 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des risques statutaires - janvier 2022 - décembre 2026 - groupement de commandes Ville - ccas (de Villeneuve d'ascq)
21s0028”
Brève description:
“marché public de Services.Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas de Villeneuve d'ascq.Début du marché : 01/01/2022 à...”
Brève description
marché public de Services.Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas de Villeneuve d'ascq.Début du marché : 01/01/2022 à minuit jusqu'au 31/12/2022. Renouvelable de manière tacite 4 fois - soit une fin maximale au 31/12/2026.La consultation comporte un lot unique.Le candidat devra chiffrer les 2 solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la Pse).Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374804
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 191-497686 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637596.65 💰
Description
Description du marché:
“marché public de Services.Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas de Villeneuve d'ascq.Début du marché : 01/01/2022 à...”
Description du marché
marché public de Services.Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas de Villeneuve d'ascq.Début du marché : 01/01/2022 à minuit jusqu'au 31/12/2022. Renouvelable de manière tacite 4 fois - soit une fin maximale au 31/12/2026.La consultation comporte un lot unique.Le candidat devra chiffrer les 2 solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la Pse).Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“il faut entendre le terme option comme des Pse (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la...”
Description des options
il faut entendre le terme option comme des Pse (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la réponse à l'offre de Base + Pse est obligatoire.- Pse no1 : les indemnités journalières (prestations en espèces) pour les arrêts de travail supérieurs à 60 ou 90 jours, les expertises médicales
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021s00280
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Lille
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637596.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 251-667775 (2021-12-22)