Assurances des risques statutaires — janvier 2022 — décembre 2026 — groupement de commandes Ville — CCAS (de Villeneuve-d'Ascq)

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit jusqu'au 31.12.2022. Renouvelable de manière tacite quatre fois — soit une fin maximale au 31.12.2026. La consultation comporte un lot unique. Le candidat devra chiffrer les deux solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la PSE). Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-09-27 Informations complémentaires
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service «Marchés publics»
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires — janvier 2022 — décembre 2026 — groupement de commandes Ville — CCAS (de Villeneuve-d'Ascq) 21s0028”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Marché public de services. Groupement de commandes entre: la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS de Villeneuve-d'Ascq. Début du marché: 1.1.2022 à minuit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. Le marché est reconductible de manière...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il faut entendre le terme option comme des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Toutes les personnes habilitées dans les assurances pour les risques statutaires.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022. le marché est reconductible de manière...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 141-374804 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des risques statutaires - janvier 2022 - décembre 2026 - groupement de commandes Ville - ccas (de Villeneuve d'ascq) 21s0028”
Brève description:
“marché public de Services.Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas de Villeneuve d'ascq.Début du marché : 01/01/2022 à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374804

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 191-497686 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637596.65 💰
Description
Description du marché:
“marché public de Services.Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'ascq et le Ccas de Villeneuve d'ascq.Début du marché : 01/01/2022 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“il faut entendre le terme option comme des Pse (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374804

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021s00280
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Lille
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637596.65 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 251-667775 (2021-12-22)