Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction pour le site pilote de le Bassée
2021-602
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de marchés d'assurances pour la construction du site pilote de le Bassée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site pilote de la Bassée/Seine-et-Marne (77).
Description du marché: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent contrat a pour objet de garantir aux assurés le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels subis par les biens...”
Informations complémentaires
Le présent contrat a pour objet de garantir aux assurés le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels subis par les biens assurés, pendant la période de garantie, garantis sur le lieu d'assurance, le coût de la réparation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent contrat a pour objet de garantir aux assurés le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels subis par les biens...”
Informations complémentaires
Le présent contrat a pour objet de garantir aux assurés le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels subis par les biens assurés, pendant la période de garantie, garantis sur le lieu d'assurance, le coût de la réparation; sous réserve des exclusions prévues au chapitre 4 du CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: garantie des dommages à l'ouvrage après réception (non obligatoire — génie civil)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantie des dommages à l'ouvrage après réception (non obligatoire — génie civil).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144584400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 118-310610 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 118-310610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 127-337867 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eptb Seine Grands Lacs
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances construction pour le site pilote de le Bassée
2021-602
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation de marchés d'assurances pour la construction du site pilote de le Bassée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site pilote de la Bassée / Seine et marne (77)
Description du marché: responsabilité civile du maître d'ouvrage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Assurance tous risques chantier
Description
Description du marché: assurance tous risques chantier
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description
Description du marché: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: Garantie des dommages à l'ouvrage après réception (non obligatoire - génie civil)” Description
Description du marché:
“garantie des dommages à l'ouvrage après réception (non obligatoire - génie civil)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221-602-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: quai 33 33 rue de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group se
Adresse postale: 31 place des Corolles esplanade Nord- la tour carpe diem
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.chubb.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 904 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-602-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Assurance Tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: savaden
Adresse postale: 30 rue Laville FATIN
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.savaden.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3-5 rue saint georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bershirehathaway.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 192 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-602-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré cs80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.assurances-muntz.fr🌏
Nom: berkshire hathaway specialty insurance
URL: http://www.bhspecialty.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 250 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-602-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 Garantie des dommages à l'ouvrage après réception
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 245-647342 (2021-12-14)