Assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023

SA HLM Espace Habitat

Marché d'assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021SAJ300
Brève description:
Marché d'assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584002 📞
Fax: +33 324584221 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387860
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Ouverture en commission d'appel d'offres. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à participer à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Espace Habitat se réserve la possibilité de reconduire le marché deux fois pour une durée de un an. Dans cette hypothèse, Espace Habitat informera le titulaire du marché au plus tard trois mois avant l’expiration du marché ou de la période de reconduction. En l’absence d’information, le marché ne sera pas reconduit. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Description des options:
Option nº 1: assurance «Dommages ouvrage»: garantie des dommages existants, montant de la garantie: 77 000 EUR au lieu de 39 000 EUR (solution de base).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Ouverture en commission d'appel d'offres. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à participer à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: M. Jean-Baptiste Martinac ou Mme Valérie Delattre
Adresse Internet: www.espacehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: www.proxilegales.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice — BP 11
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24576900 📞
Courrier électronique: tj-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Fax: +33 24576960 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Espace Habitat — service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08013
Téléphone: +33 24584002 📞
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Fax: +33 24584221 📠
Source: OJS 2021/S 146-387860 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances construction : dommages ouvrage - tous risques chantier - constructeur non réalisateur 2022 - 2023
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm espace habitat
Commune postale: Charleville-mezieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461774
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387860
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances construction : dommages ouvrage - tous risques chantier - constructeur non réalisateur
Description des options:
Option n°1 : Assurance dommages ouvrage : garantie des dommages existants, montant de la garantie : 77 000 € au lieu de 39 000 € (solution de base)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Baptiste MARTINAC ou Madame Valérie DELATTRE

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9, esplanade du palais de justice BP 11
Commune postale: Charleville-mezieres
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Procédure de médiation prévue par le Code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Espace Habitat - Service administratif et juridique
Adresse postale: 7, avenue du Maréchal Leclerc
Source: OJS 2021/S 177-461774 (2021-09-08)
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