Assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023

SA HLM Espace Habitat

Marché d'assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Baptiste Martinac ou Mme Valérie Delattre
Téléphone: +33 324584002 📞
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Fax: +33 324584221 📠
Région: Ardennes 🏙️
URL: www.espacehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.proxilegales.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation: www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023 2021SAJ300”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché d'assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“Assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Espace Habitat se réserve la possibilité de reconduire le marché deux fois pour une durée de un an. Dans cette hypothèse, Espace Habitat informera le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option nº 1: assurance «Dommages ouvrage»: garantie des dommages existants, montant de la garantie: 77 000 EUR au lieu de 39 000 EUR (solution de base).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture en commission d'appel d'offres. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à participer à l'ouverture des offres.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice — BP 11
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24576900 📞
Courrier électronique: tj-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Fax: +33 24576960 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Commune postale: Charleville-Mézières
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Espace Habitat — service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24584002 📞
Courrier électronique: jb.martinac@espacehabitat.fr 📧
Fax: +33 24584221 📠
Source: OJS 2021/S 146-387860 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Commune postale: Charleville-mezieres
Personne de contact: Monsieur Jean-Baptiste MARTINAC ou Madame Valérie DELATTRE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction : Dommages Ouvrage - Tous Risques Chantier - Constructeur Non Réalisateur 2022 - 2023 2021SAJ300”
Brève description:
“Marché d'assurances construction : dommages ouvrage - tous risques chantier - constructeur non réalisateur 2022 - 2023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Assurances construction : dommages ouvrage - tous risques chantier - constructeur non réalisateur”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Option n°1 : Assurance dommages ouvrage : garantie des dommages existants, montant de la garantie : 77 000 € au lieu de 39 000 € (solution de base)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387860

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SAJ300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances construction : Dommages Ouvrage - Tous Risques Chantier - Constructeur Non Réalisateur 2022 - 2023”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9, esplanade du palais de justice BP 11
Commune postale: Charleville-mezieres
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Procédure de médiation prévue par le Code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Espace Habitat - Service administratif et juridique
Adresse postale: 7, avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Charleville-mezieres
Source: OJS 2021/S 177-461774 (2021-09-08)