consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Accident et maladie de la vie privée Cmo, Pse2 Accident et maladie de la vie privée Clm-Cld, Pse 3 Maternité-Adoption-Paternité.Le marché est d'une durée de 5 ans, par période reconductible d'une année au 1er janvier (reconduction tacite à l'échéance), avec un terme au 31/12/2026 au plus tard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Lons-Le-Saunier
Adresse postale: commune de Lons-Le-Saunier, 4 avenue du 44ème Ri
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/🌏
Nom: centre Communal D''Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier
Adresse postale:
“centre Communal D''Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier, 4 avenue du 44ème Ri”
Commune postale: Lons-le-Saunier
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
21-Ecla-0004
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Accident et maladie de la vie privée Cmo, Pse2 Accident et maladie de la vie privée Clm-Cld, Pse 3 Maternité-Adoption-Paternité.Le marché est d'une durée de 5 ans, par période reconductible d'une année au 1er janvier (reconduction tacite à l'échéance), avec un terme au 31/12/2026 au plus tard
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.Accident imputable au service et maladie contractée en service, Décès ; prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Accident et maladie de la vie privée Cmo, Pse2 Accident et maladie de la vie privée Clm-Cld, Pse 3 Maternité-Adoption-Paternité.Le marché est d'une durée de 5 ans, par période reconductible d'une année au 1er janvier (reconduction tacite à l'échéance), avec un terme au 31/12/2026 au plus tard
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Gestion : Qualité de l'équipe dédiée (5), Qualité des services de gestion (5), Qualité de l'extranet de gestion Rh (5), Qualité des services de prévention...”
Critère de qualité (nom)
Gestion : Qualité de l'équipe dédiée (5), Qualité des services de gestion (5), Qualité de l'extranet de gestion Rh (5), Qualité des services de prévention (5), Qualité du pilotage (5)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité : respect des conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque année d'assurance est reconductible tacitement, avec un terme fixé au 31/12/2026”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) (pour les entreprises d'assurance)bilan et compte de résultat des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) (pour les entreprises d'assurance)bilan et compte de résultat des trois derniers exercices (pour les intermédiaires en assurance)chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références similaires de moins de trois anseffectifs moyens annuels des trois dernières annéesdélégation consentie par l'entreprise d'assurance à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références similaires de moins de trois anseffectifs moyens annuels des trois dernières annéesdélégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance (pour les entreprises d'assurance le cas échéant)qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément (pour les entreprises d'assurance)qualification professionnelle : attestation de l'orias (pour les intermédiaires en assurance)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“code des assurances : Organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires no 1, no 2 et no 20...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
code des assurances : Organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires no 1, no 2 et no 20 pour porter les risques (se référer au règlement de consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes avec toutefois une clause d'évolution exceptionnelle des cotisations.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budgets de fonctionnement - fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 179-466223 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 165 853 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202113 - 202110 - 202102
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 165 853 💰
“les marchés sont attribués à un groupement d'entreprises constitué de Sofaxis en qualité de mandataire, Sham Vie 18 rue Edouard Rochet 69372 Lyon, et Mic...”
les marchés sont attribués à un groupement d'entreprises constitué de Sofaxis en qualité de mandataire, Sham Vie 18 rue Edouard Rochet 69372 Lyon, et Mic Insurance Company 28 rue de l'amiral Hamelin 75016 Paris.Les prestations sont retenues pour la solution de base (risque accident du travail/maladie professionnelle et risque décès) et la prestation supplémentaire éventuelle 2 (risque congés longue maladie/longue durée). Les montants (T.T.C.) sont calculés sur la base d'une assiette de cotisation provisionnelle égale à la masse salariale 2020. Le montant provisionnel pour 5 ans et par collectivité est le suivant : 364 301,48 euro(s) pour le marché Ecla, 815 631,53 euro(s) pour le marché de la Commune, 985 920,33 euro(s) pour le marché du Ccas (sur la base d'une hypothèse tenant compte de la reconduction pour 2022 du décret 2021-176 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès)
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Source: OJS 2021/S 245-646557 (2021-12-13)