l'Etablissement Public Médico-Social d'amiens (Epmsa), procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire ou stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL
202100018
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“l'Etablissement Public Médico-Social d'amiens (Epmsa), procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie...”
Brève description
l'Etablissement Public Médico-Social d'amiens (Epmsa), procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire ou stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les différents EHPAD de l'epmsa
Description du marché: assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance et de prévention
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 35%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364895
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié au terme du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application des articles R2132-1 et suivants du Code de la commande publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une...”
en application des articles R2132-1 et suivants du Code de la commande publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique.
Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics-hopitaux.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses.
par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail :
https://www.marches-publics-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres.
Les candidats sont toutefois informés que l'epmsa se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces " questions-réponses " : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles.
De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'epmsa, au plus tard le vendredi 22 octobre 2021 - 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 188-489204 (2021-09-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL
M2021-00018”
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire ou stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Hospitalière
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 532 000 💰
Description
Description du marché: assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-00018
Titre: assurance pour risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam - 180 Tout Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 532 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 532 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (cf articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)
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Source: OJS 2022/S 005-009117 (2022-01-04)