assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL

EP Médico Social d'Amiens

l'Etablissement Public Médico-Social d'amiens (Epmsa), procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire ou stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ep Médico Social d'amiens
Adresse postale: 8 rue Lescouvé
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Axelle MEUNIER
Téléphone: +33 322332334 📞
Courrier électronique: a.meunier@epmsa-amiens.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL 202100018
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“l'Etablissement Public Médico-Social d'amiens (Epmsa), procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les différents EHPAD de l'epmsa
Description du marché: assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance et de prévention
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 35%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364895
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié au terme du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“en application des articles R2132-1 et suivants du Code de la commande publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 188-489204 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.epmsa-amiens.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL M2021-00018”
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 532 000 💰
Description
Description du marché: assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489204

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-00018
Titre: assurance pour risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam - 180 Tout Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 532 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 532 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-009117 (2022-01-04)