la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements suivants:1.centre Hospitalier du Cheylard2.Ems Le Perron3.Centre Hospitalier de Tournon sur Rhône4.Centre Hospitalier de Crest5.Centre Hospitalier de Die6.Centre Hospitalier de Saint-Marcellin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Risques Statutaires Des Etablissements Parties Au Ght Rhone Vercors Vivarais”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de...”
Brève description
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements suivants:1.centre Hospitalier du Cheylard2.Ems Le Perron3.Centre Hospitalier de Tournon sur Rhône4.Centre Hospitalier de Crest5.Centre Hospitalier de Die6.Centre Hospitalier de Saint-Marcellin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de...”
Description du marché
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements suivants:1.centre Hospitalier du Cheylard2.Ems Le Perron3.Centre Hospitalier de Tournon sur Rhône4.Centre Hospitalier de Crest5.Centre Hospitalier de Die6.Centre Hospitalier de Saint-Marcellin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est assorti pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les...”
Description des renouvellements
il est assorti pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois, dans les conditions fixées à l'article " Mesures Coercitives " du Ccap. Seul l'établissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais a le pouvoir de mettre fin au présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscapacite Technique Et Professionnelle pour répondre au marché :Lorsqu'Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière ;Moyens humains et techniquescapacités professionnelles-les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.-l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assuranceréférences du candidat exécutées au cours des 3 dernières années et équivalente à celles de la présente consultation indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)declaration De Sous-Traitance En Cas De Declaration A La Notification Du MarcheAssurance Sur Risques Professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article 2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, celles-ci devront être produites sous 10 jours à compter de la date de réception de la demande de complément.*ccap valant acte d'engagement et ses annexes complété par le Cctp signé ainsi que l'annexe de prix et les réserves, renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement eten cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signéen cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*projet de police d'assurance (conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières?)*relevé d'identité bancaire ou postal*memoire Technique Exposant Les Differents Elements De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du MarcheDans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance : Dc4 + détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.---d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :http://www.ch-valence.fr/espace-proCes questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---les candidats sont tenus de remplir les documents du marche dans leur totalite, y compris les annexes de prix qui ne doivent comporter aucune modification ni rature.Le defaut de presentation de L'Annexe D'Offre de prix dans sa forme originale et des mentions relatives aux reserves, entrainera L'Irregularite DE L'Offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 203-530592 (2021-10-14)
Informations complémentaires (2021-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 203-530592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/21 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/21 à 08h00
Source: OJS 2021/S 216-569574 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 156 021 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210226
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 156 021 💰
Source: OJS 2021/S 252-670928 (2021-12-23)