assurance "Responsabilité et risques annexes"

Paris Ouest La Défense

souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de l'ept Paris Ouest la Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 21125_RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Brève description:

souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de l'ept Paris Ouest la Défense

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325713 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797580&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797580&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500198
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409527
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le contrat comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (protection juridique personne morale) (cf. Article 2.3 du Rc). Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites (cf. Article 2.4 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, 2/ Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, 1/ et 2/ Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3/ Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, 4/ Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, 5/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 6/ Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France)7/ Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, 8/ Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles appréciées sur la base des modifications apportées ou non au cahier des charges :
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, appréciées sur la base de la convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification, jugée sur la base de la prime (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie HOUSSAY, Juriste Contrats Publics, Service support de la Commande publique de la Ville de Rueil-Malmaison
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797580&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot unique : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (sur la durée globale du contrat).pour la publication ultérieure (rubrique Iv.2.1) : ce contrat a été déclaré infructueux dans le cadre d'une précédente consultation allotie (anciennement lot no2).les documents à produire dans la candidature et l'offre des soumissionnaires sont décrits à l'article 6.1 du RC. Les plis papiers sont interdits, les soumissionnaires doivent transmettre leur offre de manière dématérialisée (cf. Art 2.10 du Rc).L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation (article 2.7 du Rc). Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis (cf. Article 9 du Rc).Le contenu du dossier de consultation est indiqué à l'article5 du rc.modalités de paiement et de FinancementLe paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Avance :En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500198 (2021-09-29)

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