Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Responsabilité et risques annexes"
21125_RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de l'ept Paris Ouest la Défense”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de l'ept Paris Ouest la Défense” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles appréciées sur la base des modifications apportées ou non au cahier des charges :”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, appréciées sur la base de la convention...”
Critère de qualité (nom)
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, appréciées sur la base de la convention de gestion
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Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification, jugée sur la base de la prime (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le contrat comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (protection juridique personne morale) (cf. Article 2.3 du Rc). Les variantes à...”
Informations complémentaires
le contrat comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (protection juridique personne morale) (cf. Article 2.3 du Rc). Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites (cf. Article 2.4 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, 2/ Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, 2/ Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, 1/ et 2/ Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3/ Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, 4/ Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, 5/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 6/ Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France)7/ Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, 8/ Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409527
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot unique : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (sur la durée globale du...”
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot unique : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (sur la durée globale du contrat).pour la publication ultérieure (rubrique Iv.2.1) : ce contrat a été déclaré infructueux dans le cadre d'une précédente consultation allotie (anciennement lot no2).les documents à produire dans la candidature et l'offre des soumissionnaires sont décrits à l'article 6.1 du RC. Les plis papiers sont interdits, les soumissionnaires doivent transmettre leur offre de manière dématérialisée (cf. Art 2.10 du Rc).L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation (article 2.7 du Rc). Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis (cf. Article 9 du Rc).Le contenu du dossier de consultation est indiqué à l'article5 du rc.modalités de paiement et de FinancementLe paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Avance :En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 192-500198 (2021-09-29)