assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne

SDIS 91

assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2022-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: PF2106
Brève description:
assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q-fRo_WiU9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q-fRo_WiU9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454058
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
etendue des garanties " Dommages corporels, matériels et immatériels confondus ", " Dommages matériels et immatériels consécutifs ", " Dommages immatériels non consécutifs " et " Responsabilité civile aérienne tous dommages confondus " à des plafonds supérieurs aux plafonds demandés pour l'offre de base
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q-fRo_WiU9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/06/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution) ;Recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE "Tropic travaux signalisations" du 16/07/2007 et " Tarn et Garonne " du 4 avril 2014)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454058 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147394
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454058
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2022/S 056-147394 (2022-03-16)
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