Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne
PF2106”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“etendue des garanties " Dommages corporels, matériels et immatériels confondus ", " Dommages matériels et immatériels consécutifs ", " Dommages immatériels...”
Description des options
etendue des garanties " Dommages corporels, matériels et immatériels confondus ", " Dommages matériels et immatériels consécutifs ", " Dommages immatériels non consécutifs " et " Responsabilité civile aérienne tous dommages confondus " à des plafonds supérieurs aux plafonds demandés pour l'offre de base
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15/06/2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution) ;Recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE "Tropic travaux signalisations" du 16/07/2007 et " Tarn et Garonne " du 4 avril 2014)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2021/S 174-454058 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454058
Attribution du marché
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Titre:
“assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 056-147394 (2022-03-16)