Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot
210177”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera le 31 décembre 2025 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet bp 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 173-451651 (2021-09-02)