Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise

Centre hospitalier régional d'Orléans

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2021-21
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 658 rue des Bourgoins
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-montargis.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238959891 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761939&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761939&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257061
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (numéro de référence: 2020-78) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Variante obligatoire: les variantes demandées sont obligatoirement proposées et chiffrées; dans le cas contraire l'offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas examinée. L'offre de base porte sur un niveau de franchise de 5 000 EUR en corporel et néant en matériel. L'offre variante obligatoire portera sur une proposition avec un niveau de franchises de néant en corporel et néant en matériel. Variante facultative: les variantes facultatives (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 65 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de la période initiale d'un an et cinq mois le marché pourra être reconduit tacitement quatre fois douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 658 rue des Bourgoins — 45200 Amilly.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=761939 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761939&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début de l'année 2027.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (numéro de référence: 2020-78) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Variante obligatoire: les variantes demandées sont obligatoirement proposées et chiffrées; dans le cas contraire l'offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas examinée. L'offre de base porte sur un niveau de franchise de 5 000 EUR en corporel et néant en matériel. L'offre variante obligatoire portera sur une proposition avec un niveau de franchises de néant en corporel et néant en matériel.
Afficher plus
Variante facultative: les variantes facultatives (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-257061 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise
Valeur totale du marché: 1660668.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional d orleans
Adresse postale: 658 Rue des Bourgoins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420769
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257061
Numéro JO-S: 159

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 658 rue des Bourgoins 45200 AMILLY

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude et nature des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de fonctionnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381552525 📞
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 rue st georges
Téléphone: +33 172103452 📞
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue lamennals
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142604343 📞
Courrier électronique: appeloffrefrservices@lloyds.com 📧
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux - aGSM
Adresse postale: 84 quai gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Téléphone: +33 482250245 📞
Courrier électronique: agsm@agsmed.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 1660668.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 159-420769 (2021-08-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Fournisseurs:
agence de gestion des sinistres medicaux - aGSM AREAS Dommages Berkshire Hathaway European Insurance DAC bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH lloyd'S Insurance Company S.A
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...