Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise

Centre hospitalier régional d'Orléans

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 658 rue des Bourgoins
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238959891 📞
Courrier électronique: cellulemarches@ch-montargis.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.ch-montargis.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=761939 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761939&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761939&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise 2021-21”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 658 rue des Bourgoins — 45200 Amilly.
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale d'un an et cinq mois le marché pourra être reconduit tacitement quatre fois douze mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début de l'année 2027.
Informations complémentaires

“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (numéro de référence: 2020-78) pour des raisons...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 098-257061 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional d orleans
Adresse postale: 658 Rue des Bourgoins
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise 2021-21”
Brève description:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1660668.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 658 rue des Bourgoins 45200 AMILLY
Description du marché:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude et nature des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de fonctionnement
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-257061

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21
Titre:
“assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381552525 📞
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 rue st georges
Téléphone: +33 172103452 📞
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue lamennals
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142604343 📞
Courrier électronique: appeloffrefrservices@lloyds.com 📧
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux - aGSM
Adresse postale: 84 quai gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Téléphone: +33 482250245 📞
Courrier électronique: agsm@agsmed.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Téléphone: +33 140176500 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1660668.75 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 159-420769 (2021-08-13)