assurance responsabilité civile et protection juridique pour les centres hospitaliers de Carcassonne et Castelnaudary

Centre hospitalier de Carcassonne

assurance responsabilité civile et protection juridique pour les centres hospitaliers de Carcassonne et Castelnaudary

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2022-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Carcassonne
Adresse postale: 1060 chemin de la madeleine CS 40001
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services Economiques Achats-Marchés
Téléphone: +33 468243044 📞
Courrier électronique: secretariat.marches@ch-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.ch-carcassonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bcMQrlhK9V&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre Hospitalier
Adresse postale: 1060 chemin de la madeleine - cS 40001
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@ch-carcassonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.ch-carcassonne.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bcMQrlhK9V&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bcMQrlhK9V 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile et protection juridique pour les centres hospitaliers de Carcassonne et Castelnaudary 2021FCS12”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile et protection juridique pour les centres hospitaliers de Carcassonne et Castelnaudary”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de Responsabilité Civile du Centre Hospitalier de Carcassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: assurance de Responsabilité Civile du Centre Hospitalier de Carcassonne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique du Centre Hospitalier de Carcassonne et de ses agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Protection Juridique du Centre Hospitalier de Carcassonne et de ses agents”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de Responsabilité Civile du Centre Hospitalier de Castelnaudary
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance de Responsabilité Civile du Centre Hospitalier de Castelnaudary

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: entre juin et septembre 2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 202-527999 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 994743.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service associé gestion courante du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527999

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance de responsabilité civile du centre hospitalier de Carcassonne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 8 rue alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne 🏙️
URL: http://www.beah.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 472 115 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 944 230 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance protection juridique du centre hospitalier de Carcassonne et de ces agents”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7974.96 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance rc ch de Castelnaudary
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21269.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 539 💰
Source: OJS 2022/S 109-308894 (2022-06-03)