Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile
GIE Amphitheatre
Voir Cctp 2021-58 et Dce Confidentiel (à solliciter envoi après remise accord de confidentialité signé).
consultation lancée suite à la déclaration sans suite de la consultation 2021-01 Lot 4
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2021-58
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578894
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2021-58
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2021-58
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2021-58
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 220-578894 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2021-58
Brève description:
Voir Cctp 2021-58 et Dce Confidentiel (à solliciter envoi après remise accord de confidentialité signé).
consultation lancée suite à la déclaration sans suite de la consultation 2021-01 Lot 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578894
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voir Cctp 2021-58 et Dce Confidentiel (à solliciter envoi après remise accord de confidentialité signé).
consultation lancée suite à la déclaration sans suite de la consultation 2021-01 Lot 4
Description des renouvellements:
12 mois à compter du 1er janvier 2022, se renouvelant tous les ans par tacite reconduction sans dépasser 3 renouvellements. (L 113-15 Code des Assurances).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2021-58
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2021-58
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2021-58
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 220-578894 (2021-11-09)
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