Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile

Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie amphitheatre
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Commune postale: Metz
Code postal: 57008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.batigere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile 2021-58”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Voir Cctp 2021-58 et Dce Confidentiel (à solliciter envoi après remise accord de confidentialité signé). consultation lancée suite à la déclaration sans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Voir Cctp 2021-58 et Dce Confidentiel (à solliciter envoi après remise accord de confidentialité signé). consultation lancée suite à la déclaration sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“12 mois à compter du 1er janvier 2022, se renouvelant tous les ans par tacite reconduction sans dépasser 3 renouvellements. (L 113-15 Code des Assurances).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation 2021-58
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation 2021-58
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation 2021-58
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2021/S 220-578894 (2021-11-09)