assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint Quentin en Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2100067
Brève description: assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint Quentin en Yvelines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796354&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796354&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431127
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les candidats devront répondre impérativement à l'offre de base ET à la variante imposée : Variante imposée :-Décès ;-Temps partiel thérapeutique sans franchise ;-Accident du travail - maladie professionnelle avec franchise de 15 jours d'arrêt.A défaut leur offre sera incomplète et considérée irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint Quentin en YvelinesLa présente consultation a pour objet le choix :- de la (ou des) société(s) d'assurances privée(s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy) ;- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;relatif aux risques suivants :- décès ;- accident du travail - maladie professionnelle, sans franchise ou avec franchise de 15 jours (variante obligatoire);- temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, sans franchise ;et dans le respect du statut de la fonction publique territoriale (loi no84-53 du 26 janvier 1984)

Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit pour un durée d'un an de façon tacite, jusqu'à 4 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 5 ans

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,- en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché

Situation économique et financière:

- La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché, notamment comporter des références au sein de collectivités relevant de la Fonction Publique Territoriale, compte tenu de la spécificité de ce type d'assurance statutaire.-le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresle candidat devra également fournir les documents suivants aux fins d'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante, c'est-à-dire :-Attestation A.C.P.R. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (Intermédiaires d'assurances : Agent ou Courtier),-Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs (Intermédiaires d'assurances : Agent ou Courtier),-Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix du marché sont révisables. Le paiement se fera à terme à échoir, sur le budget de la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796354&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2022 à 00h00. Il pourra faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no01 76 64 74 08. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser le lien suivant du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=a2e

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cédex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 164-431127 (2021-08-20)

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