Assurance du patrimoine

Créteil Habitat Semic

La présente consultation concerne le lot 1 «Multirisque Immeuble» d'un marché d'assurances passé en corps d'état séparé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, suivant les articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018.
D'autres lots seront passés ultérieurement, par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE. Seront concernés le lot 2 «responsabilité civile», le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC

Qui ?

• Créteil Habitat Semic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne le lot 1 «Multirisque Immeuble» d'un marché d'assurances passé en corps d'état séparé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, suivant les articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018. D'autres lots seront passés ultérieurement, par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE. Seront concernés le lot 2 «responsabilité civile», le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115816
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'autres lots seront passés ultérieurement, par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE. Seront concernés le lot 2 «responsabilité civile», le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisque Immeuble
Numéro du lot: 1
Brève description:

Multirisque Immeuble. Couvertures concernées par le présent lot numéro 1: Multirisque Propriétaire non Occupant (708 300 m

Le montant minimum annuel est fixé à 200 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 750 000 EUR HT.

Les prestations seront payées par les fonds propres de Créteil Habitat.

Créteil Habitat, étant syndic de copropriétés, des garanties sont également à souscrire. Celles-ci sont indiquées à l'article 2.13 du RC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché d'un an sera reconductible de façon expresse trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui concerne la Multirisque Immeuble, les candidats devront également chiffrer une franchise à 5 000 EUR et une franchise à 12 000 EUR (variantes imposées) pour les garanties PNO, la franchise de base étant fixée à 4 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des prestations de service réalisées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.

L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Point de contact: Nicolas Tranier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que le lot 1, Multirisque Immeuble. Les autres lots détaillés à l'article 2 de la présente annonce feront l'objet d'une nouvelle procédure ultérieurement.

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois, de façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Les prestations devront débuter le 1.7.2021, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier le marché au mois de juin 2021.

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous.

Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: - qualité de l'offre: coefficient 1,5

— prix des prestations: coefficient 0,5.

Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l' AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél. (+33) 149811630, ou Créteil Habitat SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2021/S 046-115816 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 694 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300119
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115816
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le lot 1 «Multirisque Immeuble» d'un marché d'assurances passé en corps d'état séparé.

Description des options:

L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui concerne la Multirisque Immeuble, les candidats devaient également chiffrer une franchise à 5 000 EUR et une franchise à 12 000 EUR (variantes imposées) pour les garanties PNO, la franchise de base étant fixée à 4 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 694 634 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél. +33 149811630 — ou Créteil Habitat Semic, service marché
Source: OJS 2021/S 114-300119 (2021-06-10)

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