La présente consultation concerne le lot 1 «Multirisque Immeuble» d'un marché d'assurances passé en corps d'état séparé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, suivant les articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018.
D'autres lots seront passés ultérieurement, par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE. Seront concernés le lot 2 «responsabilité civile», le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance du patrimoine
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le lot 1 «Multirisque Immeuble» d'un marché d'assurances passé en corps d'état séparé suivant la procédure de l'appel...”
Brève description
La présente consultation concerne le lot 1 «Multirisque Immeuble» d'un marché d'assurances passé en corps d'état séparé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, suivant les articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018.
D'autres lots seront passés ultérieurement, par le biais d'une autre annonce qui paraîtra au BOAMP et au JOUE. Seront concernés le lot 2 «responsabilité civile», le lot 3 «Individuelle Accident», le lot 4 «Responsabilité des Mandataires Sociaux», le lot 5 «Véhicules Automobiles», le lot 6 «Multirisque Bureaux», le lot 7 «Multirisque Informatique».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque Immeuble
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Multirisque Immeuble. Couvertures concernées par le présent lot numéro 1: Multirisque Propriétaire non Occupant (708 300 m), 23 logts pour locataires...”
Description du marché
Multirisque Immeuble. Couvertures concernées par le présent lot numéro 1: Multirisque Propriétaire non Occupant (708 300 m), 23 logts pour locataires occupants en difficulté, 94 logts en propriétaire occupant, 97 logts «Gardiens», 46 logts (dont 1 commerce) en «Copropriétaire non occupant» et 1788 logts en contrat type loi ALUR (locataire non assuré, garantie de sa responsabilité locative).
Le montant minimum annuel est fixé à 200 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 750 000 EUR HT.
Les prestations seront payées par les fonds propres de Créteil Habitat.
Créteil Habitat, étant syndic de copropriétés, des garanties sont également à souscrire. Celles-ci sont indiquées à l'article 2.13 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché d'un an sera reconductible de façon expresse trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui...”
Description des options
L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui concerne la Multirisque Immeuble, les candidats devront également chiffrer une franchise à 5 000 EUR et une franchise à 12 000 EUR (variantes imposées) pour les garanties PNO, la franchise de base étant fixée à 4 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations de service réalisées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes au siège de Créteil Habitat SEMIC.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation ne concerne que le lot 1, Multirisque Immeuble. Les autres lots détaillés à l'article 2 de la présente annonce feront l'objet d'une...”
La présente consultation ne concerne que le lot 1, Multirisque Immeuble. Les autres lots détaillés à l'article 2 de la présente annonce feront l'objet d'une nouvelle procédure ultérieurement.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois, de façon expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les prestations devront débuter le 1.7.2021, le souhait de Créteil Habitat SEMIC étant de notifier le marché au mois de juin 2021.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous.
Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: - qualité de l'offre: coefficient 1,5
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l' AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél. (+33) 149811630, ou Créteil Habitat SEMIC, service marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2021/S 046-115816 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil Habitat Semic
Personne de contact: M le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui...”
Brève description
L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui concerne la Multirisque Immeuble, les candidats devront également chiffrer une franchise à 5 000 EUR et une franchise à 12 000 EUR (variantes imposées) pour les garanties PNO, la franchise de base étant fixée à 4 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 694 634 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot 1 «Multirisque Immeuble» d'un marché d'assurances passé en corps d'état séparé.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui...”
Description des options
L'accord-cadre aura une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En ce qui concerne la Multirisque Immeuble, les candidats devaient également chiffrer une franchise à 5 000 EUR et une franchise à 12 000 EUR (variantes imposées) pour les garanties PNO, la franchise de base étant fixée à 4 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisque Immeubles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 694 634 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél. +33 149811630 — ou Créteil Habitat Semic, service marché”
Source: OJS 2021/S 114-300119 (2021-06-10)