assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine et Locataires non assurés)

Partelios Habitat

souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: partelios habitat
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: https://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: s.lemee@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470189
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot unique - accord-Cadre " multirisque du patrimoine et locataires non assures " :
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 181-470189 (2021-09-14)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie
Produits/services:
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