souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Avis de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de...”
Brève description
souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique