souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine et Locataires non assurés)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de...”
Brève description
souscription de contrats d'assurance pour les besoins de partelios habitat. Le marché est sous la forme d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“lot unique - accord-Cadre " multirisque du patrimoine et locataires non assures " :” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470189 (2021-09-14)