Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Chartres Métropole traitement valorisation

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'EPIC CMTV.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres métropole traitement valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Chartres métropole traitement et valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'EPIC CMTV.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'EPIC CMTV.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Nombre approximatif de véhicules: 62 sur la durée du marché le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 075-192135 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres métropole Traitement et Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place des Halles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances véhicules à moteur et risques annexes pour l'EPIC CMTV 21S002
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Assurances véhicules à moteur et risques annexes pour l'EPIC CMTV pour les véhicules légers, utilitaires, engins, poids lourds.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33828.94 💰
Description
Description du marché: Assurances véhicules à moteur et risques annexes pour l'EPIC CMTV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192135

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-012
Titre: Assurances véhicules à moteur et risques annexes pour l'EPIC CMTV
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33828.94 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: ORLEANS cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2021/S 151-402290 (2021-08-03)