le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de DAX lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax
XM21-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de DAX lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la...”
Brève description
le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de DAX lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dax
Description du marché:
“le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de DAX lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la...”
Description du marché
le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de DAX lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-499871 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100378.01 💰
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance des risques statutaires du personne des services du CCAS de Dax” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XM21-01
Titre:
“assurances des risques statutaires pour le personnel des services du CCAS de Dax”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100378.01 💰
Source: OJS 2022/S 027-069299 (2022-02-03)