Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires des agents territoriaux
PF16-2021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“mise en place d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents territoriaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : Incapacité de travail d'origine non professionnelle Option 2 : Décès Option 3 : Maternité, Paternité, Adoption” Description
Informations complémentaires:
“le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-De-Cubzac aux...”
Informations complémentaires
le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-De-Cubzac aux coordonnées sus indiquées. Il est également consultable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques mairie / marchés publics / lien vers la plateforme "Marchés publics d'aquitaine"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 225-591867 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91784.07 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“option 3 : Maternité, Paternité, AdoptionVariante 1 : accident du travail et maladie professionnel (franchise de 15jours)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA16-2021
Titre: marché d'assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91784.07 💰
Source: OJS 2021/S 252-670923 (2021-12-23)