Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin

Commune de Fretin

La présente consultation concerne l'assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fretin
Adresse postale: 3 rue Alfred Cousin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 3 rue Alfred Cousin
Téléphone: +33 320646702 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-fretin.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://ville-fretin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=522876&orgAcronyme=50256 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fretin.
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 099-261390 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de fretin
Personne de contact: Service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de fretin 21-06-MAR”
Brève description:
“la présente consultation concerne l'assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323973.65 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fretin
Description du marché: assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261390

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-06-MAR
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“marché d'assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la ville de Fretin”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord est
Adresse postale: 12, Boulevard Louis Roederer
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/nord-est/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323973.65 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 212-559523 (2021-10-28)