Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or
GHT-ASSURANCE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 5 (cinq) ans,à compter du 01/01/2022 à 00h00,pour se terminer le 31/12/2026 à 24h00, avec possibilité de résiliation...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée de 5 (cinq) ans,à compter du 01/01/2022 à 00h00,pour se terminer le 31/12/2026 à 24h00, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de quatre (4) mois vis-à-vis de l'échéance annuelle fixée au 1er Janvier
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle courant second semestre 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plateforme "Territoires numériques de Bourgogne"” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-559118 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 602 627 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220001
Titre: assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 602 627 💰
Source: OJS 2022/S 027-069474 (2022-02-03)