assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or

Hospices civils de Beaune

assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hospices Civils de Beaune
Adresse postale: avenue Guigone de Salins
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lst.equ.marches.se@ch-beaune.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://hospices-de-beaune.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad Auguste Arvier
Adresse postale: 9 Route de Dijon
Commune postale: Bligny-sur-Ouche

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21360
Courrier électronique: administrationmrbligny@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.lesmaisonsderetraite.fr/maison-de-retraite-medicalisee-ehpad/21-cote-d-or-21360-bligny-sur-ouche-ehpad-auguste-arvier-1834.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad Cordelier
Adresse postale: 33 Rue de Pouilly
Commune postale: Labergement-les-Seurre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21820
Courrier électronique: maison.retraite.cordelier@orange.fr 📧
URL: https://www.mazette.fr/ehpad/cote-d-or/cordelier-labergement-les-seurre 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad Jeanne-Pierrette Carnot
Adresse postale: 6 rue du Docteur Lavirotte
Commune postale: Nolay

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21340
Courrier électronique: direction.mr.nolay@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.lesmaisonsderetraite.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad La Saône
Adresse postale: place d''armes
Commune postale: Saint-Jean-de-Losne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21170
Courrier électronique: cbonvalot.lasaone@orange.fr 📧
URL: https://www.stjeandelosne.fr/maison-de-retraite-la-saone 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad Les Arcades
Adresse postale: 1 rue Ponsard
Commune postale: Pouilly-en-Auxois

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21320
Courrier électronique: veronique.amice@ehpadlesarcades.fr 📧
URL: https://www.lesmaisonsderetraite.fr/maison-de-retraite-medicalisee-ehpad/21-cote-d-or-21320-pouilly-en-auxois-ehpad-les-arcades-1829.htm 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630659&orgAcronyme=g0u 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630659&orgAcronyme=g0u 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissements publics hospitaliers

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or GHT-ASSURANCE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché: assurance des prestations statutaires pour le ght sud cote D'Or
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 5 (cinq) ans,à compter du 01/01/2022 à 00h00,pour se terminer le 31/12/2026 à 24h00, avec possibilité de résiliation...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle courant second semestre 2026
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plateforme "Territoires numériques de Bourgogne"”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-559118 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 602 627 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220001
Titre: assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 602 627 💰
Source: OJS 2022/S 027-069474 (2022-02-03)