Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés les cinq dernières années, (attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque et lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin);
— certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence);
— indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;
— pour les entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour apprécier moyens financiers, humains et matériels et le cas échéant la liste des prestations en cours avec montant et nature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou services de même nature effectués les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux de même nature les cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque et lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— preuve capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence);
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour apprécier moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours (montant et nature des prestations).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration avec effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou services de même nature les trois dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux);
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents susceptibles d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que, le cas échéant, liste des prestations en cours (montant et nature des prestations).