Assurance de dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Grand Lyon Habitat

La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par Grand Lyon Habitat tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics quelles qu'en soient leur nature et leur destination. Elle concerne également la souscription éventuelle de contrats d'assurance tous risques chantier. Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R.2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21s0044/Aoo/Assurance-Do/Sf
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par Grand Lyon Habitat tant pour son propre compte que pour celui de maîtres d'ouvrage privés ou publics quelles qu'en soient leur nature et leur destination. Elle concerne également la souscription éventuelle de contrats d'assurance tous risques chantier. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R.2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351216
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique: assurance de dommages-ouvrage, Constructeur non réalisateur (CNR,) Tous risques chantier (TRC). Il sera attribué un accord-cadre à prix fermes. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs groupements. L'accord prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 Concernant le critère de la valeur technique de l'offre (60 %), la sous-pondération est la suivante: — nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance: 50 %; — modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission: 50 %. Concernant le critère du prix des prestations (40 %), la sous-pondération est la suivante: — taux de dommages-ouvrage: 80 %; — taux constructeur non réalisateur: 10 %; — taux tous risques chantier: 10 %. Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique: assurance de dommages-ouvrage, Constructeur non réalisateur (CNR,) Tous risques chantier (TRC). Il sera attribué un accord-cadre à prix fermes. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs groupements. L'accord prendra effet à compter du 1.1.2022 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Concernant le critère de la valeur technique de l'offre (60 %), la sous-pondération est la suivante:

— nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance: 50 %;

— modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission: 50 %.

Concernant le critère du prix des prestations (40 %), la sous-pondération est la suivante:

— taux de dommages-ouvrage: 80 %;

— taux constructeur non réalisateur: 10 %;

— taux tous risques chantier: 10 %.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 1; R. 2162-4 à R. 2162-6; R.2162-9; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire;

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent;

Capacité technique et professionnelle:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

e) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle;

f) une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation: contrats de dommages-ouvrage souscrits au dans des contextes similaires à celui de l'accord-cadre (habitation, collectivité, secteur social dont au moins dix opérations de construction), cf. annexe nº 1 au présent règlement de la consultation;

g) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

h) pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est ouverte aux compagnies d'assurances et en groupement avec les compagnies d'assurances, à tous intermédiaires d'assurance, courtiers ou agents généraux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Grand Lyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant le critère de la valeur technique de l'offre (60 %), la sous-pondération est la suivante:

— nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance: 50 %;

— modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission: 50 %.

Concernant le critère du prix des prestations (40 %), la sous-pondération est la suivante:

— taux de dommages-ouvrage: 80 %;

— taux constructeur non réalisateur: 10 %;

— taux tous risques chantier: 10 %.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 132-351216 (2021-07-07)

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